Modèle de reçu fiscal association : Cerfa et guide
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Modèle de reçu fiscal association : Cerfa et guide

Cet article est la version « modèle » de notre guide principal : pour le détail complet, lisez Reçu fiscal d'association : le guide du Cerfa 11580.

Un modèle de reçu fiscal pour association doit reprendre les mentions du Cerfa n° 11580, le formulaire officiel que l'association remet au donateur pour qu'il obtienne sa réduction d'impôt. Un don de 100 € à une association d'intérêt général ne coûte réellement que 34 € au donateur, grâce à la réduction de 66 %.

À jour au 28 octobre 2026.

Qu'est-ce qu'un reçu fiscal d'association ?

Un reçu fiscal, aussi appelé attestation de don, est le document que l'association remet à un donateur. Il lui permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % de son revenu imposable (article 200 du Code général des impôts). L'excédent éventuel est reportable sur les 5 années suivantes (service-public.gouv.fr).

Le taux monte à 75 % pour les dons aux organismes d'aide aux personnes en difficulté (repas, soins, hébergement) et aux organismes d'aide aux victimes de violences domestiques. Ce taux s'applique jusqu'à 2 000 € de dons par an, puis 66 % au-delà. Les associations cultuelles relèvent du taux de 66 %.

Qui peut émettre des reçus fiscaux ?

Votre association doit remplir ces conditions :

  • Être d'intérêt général : elle ne fonctionne pas au profit d'un cercle restreint de personnes.
  • Avoir une gestion désintéressée : les dirigeants ne perçoivent pas de rémunération excessive.
  • Ne pas avoir d'activité lucrative, ou seulement à titre accessoire.

Les associations cultuelles (loi 1905) ont leur propre régime, détaillé dans notre article sur les associations cultuelles.

Le rescrit fiscal : sécurisez votre droit

En cas de doute sur votre éligibilité, vous pouvez demander un rescrit fiscal « mécénat » à l'administration fiscale. L'administration a 6 mois pour répondre à partir de la réception d'une demande complète, et son silence vaut acceptation (service-public.gouv.fr, vérifié le 19 novembre 2025).

Le Cerfa n° 11580 : le modèle officiel

Le formulaire officiel s'appelle « Reçu des dons et versements effectués par un particulier à un organisme d'intérêt général ». Il est téléchargeable gratuitement sur service-public.gouv.fr (R17454). Vous pouvez aussi utiliser votre propre mise en page, à condition de reprendre toutes les mentions du modèle.

Les mentions obligatoires

  1. Un numéro d'ordre unique, dans une numérotation continue.
  2. L'identité de l'association : nom, adresse du siège, objet et numéro RNA ou SIREN.
  3. L'identité du donateur : nom, prénom et adresse postale.
  4. Le montant du don, en chiffres et en lettres.
  5. La date du don, ou la période pour un reçu récapitulatif.
  6. La forme du don : numéraire (somme d'argent), don en nature ou abandon de frais. Pour un don en nature, indiquez sa valeur en euros.
  7. La référence à l'article 200 du CGI.
  8. La signature d'un représentant de l'association, par exemple le président ou le trésorier.

Reçu pour chaque don ou récapitulatif annuel ?

  • Le reçu unitaire est émis après chaque don. Le donateur l'a tout de suite.
  • Le reçu récapitulatif regroupe tous les dons d'un donateur sur une période. Il est pratique pour les dons réguliers.

Les erreurs qui invalident un reçu fiscal

Mentions incomplètes

Un numéro RNA ou SIREN oublié, l'adresse du donateur manquante ou un montant sans les lettres : ces oublis rendent le reçu irrégulier. Relisez chaque reçu avec la liste ci-dessus.

Émettre des reçus sans y avoir droit

Une association qui délivre sciemment des reçus alors qu'elle n'y a pas droit s'expose à l'amende de l'article 1740 A du CGI. Son taux est égal à celui de la réduction d'impôt en cause (Bofip). Voir aussi la procédure de suspension du droit d'émettre des reçus.

Oublier la contrepartie

Si le donateur reçoit quelque chose en échange, le don n'est pas entièrement déductible. Les petits objets (carte de vœux, badge) sont tolérés jusqu'au quart du don, dans la limite de 65 € par an (service-public.gouv.fr).

Confondre don et cotisation

Une cotisation qui donne accès à des services (cours, installations) n'est pas un don. Seule la part qui dépasse la valeur de ces services peut figurer sur un reçu. Voir adhésion et cotisation : la différence.

Générer les reçus automatiquement avec Donoor

Donoor est une plateforme française gratuite pour les associations (0 € d'abonnement, 0 % de commission Donoor). Pour une association éligible qui a activé les reçus fiscaux, le reçu est généré et envoyé par e-mail au donateur dès que le paiement est confirmé, quel que soit le mode de don (QR code, lien de paiement, page de don, cagnotte).

  • Un reçu par don, y compris pour les dons mensuels : le donateur reçoit un reçu distinct pour chaque contribution.
  • Espace donateur : le donateur retrouve et télécharge ses reçus à tout moment.
  • Archivage sécurisé pendant 10 ans, accessible depuis votre tableau de bord.

Pour savoir comment ces reçus influencent les dons, lisez Reçus fiscaux automatiques avec Donoor.

Modèle de reçu fiscal association : Cerfa et guide

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Questions fréquentes

Peut-on émettre un reçu fiscal pour un don de 5 € ?

Oui. Aucun montant minimum n'est exigé : tous les dons à une association éligible ouvrent droit à la réduction d'impôt.

Faut-il envoyer le reçu fiscal aux impôts ?

Non. Le donateur déclare le montant de ses dons dans sa déclaration de revenus et conserve le reçu, qu'il présente si l'administration le demande. L'association, elle, déclare chaque année le montant total des dons reçus et le nombre de reçus délivrés (service-public.gouv.fr).

Un donateur peut-il obtenir un reçu pour un don en nature ?

Oui. Le montant inscrit correspond à la valeur du bien au jour du don. Les bénévoles qui renoncent au remboursement de leurs frais peuvent aussi recevoir un reçu, sur justificatifs.

Quelle différence entre 66 % et 75 % ?

Le taux de 75 % concerne l'aide aux personnes en difficulté et aux victimes de violences domestiques, jusqu'à 2 000 € de dons par an. Tous les autres dons à des associations d'intérêt général sont à 66 %.

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Younes Miloud

Younes Miloud

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