Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 06/11/2025

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation de la plateforme Donoor (ci-après "la Plateforme"), éditée par QUANTUM CONSULTING, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 1,00 EURO, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 982259038.

Siège social : 229 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS 1
Président : MILOUD-HOCINE Younes
Date d'immatriculation RCS : 20/12/2023
Enseigne : Quantum Consulting

2. Objet

La Plateforme a pour objet de faciliter la collecte de dons pour les mosquées et associations cultuelles musulmanes en France, via l'utilisation de QR codes et de pages de paiement sécurisées.

3. Acceptation des CGU

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

4. Inscription

L'utilisation de la Plateforme nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

5. Services proposés

La Plateforme propose les services suivants :

Création et gestion de QR codes pour la collecte de dons
Pages de paiement sécurisées personnalisables
Génération automatique de reçus fiscaux conformes
Tableau de bord de suivi des collectes
Gestion de campagnes de collecte

6. Tarification

L'utilisation de la Plateforme est gratuite. Seuls des frais de transaction bancaire s'appliquent, conformément à la grille tarifaire disponible sur notre page Tarifs.

7. Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à :

Utiliser la Plateforme conformément à sa destination
Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales ou frauduleuses
Respecter les droits de propriété intellectuelle
Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
Fournir des informations exactes et à jour

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la Plateforme (textes, images, logos, design, code source) sont la propriété exclusive de QUANTUM CONSULTING et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique conforme au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

10. Responsabilité

QUANTUM CONSULTING met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme, mais ne peut garantir l'absence totale d'interruptions ou d'erreurs. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme.

11. Résiliation

Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte depuis votre tableau de bord. Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.

12. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à :

Email : legal@donoor.org
Adresse : 123 Avenue de la République, 75011 Paris
Téléphone : +33 1 23 45 67 89