Politique de conformité — LCB-FT & Sanctions

Dernière mise à jour : 24/07/2026

1. Rôle de Donoor

Donoor est un prestataire technique édité par Karim Bouamama (entrepreneur individuel, SIREN 849 836 176). La Plateforme met à disposition des associations et organisations cultuelles françaises des outils de collecte de dons (QR codes, pages de paiement, cagnottes, reçus fiscaux).

Donoor n'est pas un établissement de paiement et ne détient jamais les fonds des donateurs. L'encaissement et le versement des dons sont assurés exclusivement par des prestataires de services de paiement agréés (Stripe, PayPal), avec lesquels chaque association contracte directement. Les fonds transitent du prestataire de paiement vers le compte bancaire vérifié de l'association, sans jamais passer par les comptes de Donoor.

2. Vérification des associations à l'inscription

Avant qu'une association puisse collecter des dons via la Plateforme, les contrôles suivants s'appliquent :

  • Enregistrement légal obligatoire. Chaque association doit fournir un numéro RNA/WALDEC valide — l'identifiant officiel délivré par la préfecture lors de la déclaration légale de l'association (format W suivi de 9 chiffres). Le format et l'unicité sont contrôlés automatiquement : aucune association ne peut opérer sans un enregistrement officiel de l'État.
  • Vérification d'identité et de compte bancaire (KYC). La collecte n'est activée qu'après que l'association a complété l'intégration auprès du prestataire de paiement, qui procède à la vérification de l'identité du représentant légal (pièce d'identité officielle) et du compte bancaire (IBAN) avant tout encaissement.
  • Restriction aux organismes à but non lucratif. Seules les associations déclarées à but non lucratif peuvent s'inscrire. Les particuliers et les commerçants ne sont pas éligibles.

3. Filtrage des sanctions (gel des avoirs)

Donoor procède au filtrage de chaque association et de son représentant légal contre les listes officielles de sanctions et de gel des avoirs, notamment :

  • la Liste consolidée des sanctions financières de l'Union européenne ;
  • les listes de sanctions de l'Organisation des Nations unies ;
  • le registre national des gels de la Direction générale du Trésor (France).

Ce filtrage est réalisé à l'inscription puis de manière récurrente, les listes évoluant régulièrement. En cas de correspondance potentielle, la capacité de collecte de l'association est automatiquement suspendue et le dossier fait l'objet d'une revue manuelle avant toute décision.

4. Surveillance continue

  • Statut de risque par association appliqué à chaque transaction. Donoor peut à tout moment suspendre la capacité de collecte d'une association ou appliquer un plafond de montant.
  • Piste d'audit. Toutes les décisions de risque et les documents associés sont horodatés et conservés.
  • Surveillance du prestataire de paiement. En tant que sous-marchands, les associations sont en outre soumises à la surveillance des transactions et aux contrôles anti-blanchiment propres au prestataire de paiement agréé.

5. Usages interdits

Il est strictement interdit d'utiliser la Plateforme pour :

  • le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou toute activité illégale ;
  • collecter des fonds au bénéfice d'une personne ou entité faisant l'objet de sanctions ou d'un gel des avoirs ;
  • promouvoir ou financer la violence, la haine ou la discrimination fondée sur la race, la religion, le handicap, le genre, l'orientation sexuelle, l'origine ou toute autre caractéristique protégée ;
  • fournir des informations fausses ou trompeuses sur l'identité, la situation légale ou l'objet de l'association ;
  • détourner les dons de l'objet annoncé aux donateurs.

6. Signalement, suspension et coopération

Tout compte suspecté de contrevenir à la présente politique fait l'objet d'une revue interne pouvant conduire à la restriction, la suspension ou la fermeture du compte. Donoor coopère avec les autorités compétentes et ses prestataires de paiement dans le cadre de leurs obligations légales respectives, et répond aux demandes d'information légitimes relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Pour signaler un usage suspect ou pour toute question relative à la conformité :

  • Email : contact@donoor.org
  • Adresse : 9 chemin de la Vernique, 69160 Tassin-la-Demi-Lune

7. Évolution de la politique

Donoor fait évoluer son dispositif de conformité au fur et à mesure de la croissance de la Plateforme et de l'évolution du cadre réglementaire. La présente politique est mise à jour en conséquence ; la date de dernière révision figure en haut de page.