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Reçus fiscaux, déductions d'impôts, cadre légal des associations et obligations comptables.

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SACEM et associations : quand et combien payer pour votre événement

Repas dansant, gala, kermesse : diffuser de la musique impose une déclaration SACEM, même pour un événement gratuit. Démarches, forfaits et réductions.

Younes Miloud

10 juillet 2026 8 min

Fiscalité & Juridique

Fichier des adhérents et RGPD : les règles pour votre association

Fichier des adhérents et RGPD : base légale, données autorisées, durées de conservation, droits des membres et registre simplifié pour votre association.

Younes Miloud

10 juillet 2026 8 min

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Ouvrir une buvette d'association : réglementation et autorisations

Autorisation du maire, boissons autorisées, limite de 5 ouvertures par an, affichages obligatoires : le guide pour ouvrir une buvette d'association en règle.

Younes Miloud

10 juillet 2026 8 min

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Reçus fiscaux : procédure de suspension et de retrait du service

Comment Donoor active, suspend ou résilie le service de reçus fiscaux d'une association. Procédure contradictoire de 30 jours, motifs possibles, voies de recours. Document opposable aux associations utilisatrices.

Younes Miloud

8 juillet 2026 10 min

Fiscalité & Juridique

Modèle de reçu fiscal association : CERFA gratuit et guide complet

Téléchargez un modèle de reçu fiscal CERFA pour votre association. Guide complet : mentions obligatoires, conditions d'éligibilité, erreurs à éviter et solution automatique avec Donoor.

Younes Miloud

17 juin 2026 10 min

Fiscalité & Juridique

Assurance association loi 1901 : obligations, types et coûts

Quelles assurances sont obligatoires pour une association loi 1901 ? Responsabilité civile, multirisque, protection juridique : guide complet des garanties et coûts.

Younes Miloud

11 mai 2026 8 min

Fiscalité & Juridique

Le mécénat d’entreprise : cadre juridique et fiscal pour votre association

Guide complet sur le mécénat d'entreprise en France : avantages fiscaux, conventions, contreparties autorisées et stratégies pour attirer des mécènes.

Younes Miloud

14 avril 2026 10 min

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RGPD et associations : protéger les données de vos donateurs

Guide complet sur les obligations RGPD pour les associations françaises. Registre des traitements, consentement, droits des donateurs, politique de confidentialité, DPO et sanctions CNIL : tout ce qu'il faut savoir pour être en conformité.

Younes Miloud

14 janvier 2026 10 min

Fiscalité & Juridique

Le rescrit fiscal pour les associations : guide pratique

Comprenez le rescrit fiscal et son importance pour les associations souhaitant émettre des reçus fiscaux. Procédure de demande, délais, critères d'éligibilité et conséquences pratiques : tout ce qu'il faut savoir pour sécuriser votre collecte de dons.

Younes Miloud

1 novembre 2025 9 min

Fiscalité & Juridique

Reçus fiscaux automatiques : multipliez vos collectes par 5

Guide complet sur les reçus fiscaux pour associations. Réduction d'impôt de 66%, génération automatique au format CERFA, conformité légale. Découvrez comment nos associations partenaires ont multiplié leurs dons par 5.

Younes Miloud

27 octobre 2025 8 min

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Comprendre la déduction fiscale pour les dons aux associations cultuelles

Tout ce que vous devez savoir sur l'article 200 du CGI et la réduction d'impôt de 66%. Guide complet pour les associations et leurs donateurs, avec les reçus CERFA automatiques de Donoor.

Younes Miloud

11 octobre 2025 7 min