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Reçus fiscaux, déductions d'impôts, cadre légal des associations et obligations comptables.

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Le Compte Asso : à quoi ça sert et comment l'utiliser (guide 2026)

Le Compte Asso est le portail officiel de l'État pour les démarches et subventions des associations loi 1901. Ce que c'est, comment le créer et déposer une demande de subvention.

Équipe Donoor

3 août 2026 6 min

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Numéro RNA association : c'est quoi et où le trouver

Le numéro RNA (W + 9 chiffres) identifie votre association. À quoi il sert, où le trouver et comment consulter le Répertoire National des Associations.

Équipe Donoor

2 août 2026 5 min

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Journal Officiel des associations : parution et guide

Publier son association au Journal Officiel : à quoi ça sert, comment obtenir la parution (gratuite), le délai, et comment consulter le JO des associations.

Équipe Donoor

2 août 2026 6 min

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SACEM et associations : quand et combien payer pour votre événement

Repas dansant, gala, kermesse : diffuser de la musique impose une déclaration SACEM, même pour un événement gratuit. Démarches, forfaits et réductions.

Younes Miloud

10 juillet 2026 8 min

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Fichier des adhérents et RGPD : les règles pour votre association

Fichier des adhérents et RGPD : base légale, données autorisées, durées de conservation, droits des membres et registre simplifié pour votre association.

Younes Miloud

10 juillet 2026 8 min

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Ouvrir une buvette d'association : réglementation et autorisations

Autorisation du maire, boissons autorisées, limite de 5 ouvertures par an, affichages obligatoires : le guide pour ouvrir une buvette d'association en règle.

Younes Miloud

10 juillet 2026 8 min

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Reçus fiscaux : procédure de suspension et de retrait du service

Comment Donoor active, suspend ou résilie le service de reçus fiscaux d'une association. Procédure contradictoire de 30 jours, motifs possibles, voies de recours. Document opposable aux associations utilisatrices.

Younes Miloud

8 juillet 2026 10 min

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Don sur succession et legs : guide héritier et association (2026)

Legs et donations aux assos : qui peut recevoir, exonération droits 100 %, procédure, stratégie de captage. Cas concret 650 K€ : 0 € à l'État, 100 % asso.

Younes Miloud

21 juin 2026 7 min

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Sponsoring vs mécénat : la différence (art. 39 vs 238 bis CGI)

Sponsoring (charge déductible 100 %, TVA, contrepartie) vs mécénat (réduction 60 %, sans TVA, don). Tolérance contrepartie < 25 %.

Younes Miloud

18 juin 2026 6 min

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Adhésion vs cotisation : la différence juridique précise

Adhésion = devenir membre, cotisation = somme versée. Fiscalité, droits, comptabilité (756 vs 754), reçu fiscal possible si contrepartie < 25 %.

Younes Miloud

17 juin 2026 6 min

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Modèle de reçu fiscal association : CERFA gratuit et guide complet

Téléchargez un modèle de reçu fiscal CERFA pour votre association. Guide complet : mentions obligatoires, conditions d'éligibilité, erreurs à éviter et solution automatique avec Donoor.

Younes Miloud

17 juin 2026 10 min