Fiscalité & Juridique

Reçus fiscaux, déductions d'impôts, cadre légal des associations et obligations comptables.

37 articles

Tous les articles Articles généraux Guides de collecte Conseils fundraising Fiscalité & Juridique Types d'associations Gestion d'association Fonctionnalités Donoor Actualités
Réduction d'impôt don association : calcul et exemplesFiscalité & JuridiqueRéduction d'impôt don association : calcul et exemplesRéduction d'impôt pour un don à une association : calcul à 66 %, 75 % et 60 % (entreprise), plafond de 20 %, report sur 5 ans, cases 7UF et 7UD.28 octobre 2026 · 10 min
Le Compte Asso : à quoi ça sert et comment l'utiliserFiscalité & JuridiqueLe Compte Asso : à quoi ça sert et comment l'utiliserLe Compte Asso : démarches (subvention, Siret, changement de situation), création du compte, indisponibilité récente, différence avec un compte bancaire.3 août 2026 · 5 minNuméro RNA d'une association : où le trouver ? (W + 9)Fiscalité & JuridiqueNuméro RNA d'une association : où le trouver ? (W + 9)Le numéro RNA d'une association, c'est W + 9 chiffres. Où le trouver (récépissé, data.gouv.fr), à quoi il sert, différence avec le SIRET, Alsace-Moselle.2 août 2026 · 5 minJournal officiel des associations : parution et justificatifFiscalité & JuridiqueJournal officiel des associations : parution et justificatifJournal officiel association : parution gratuite le mardi sous 10 jours, comment obtenir et retrouver l'extrait de parution, JOAFE et numéro RNA.2 août 2026 · 6 minSACEM et association : déclaration et tarif d'un événementFiscalité & JuridiqueSACEM et association : déclaration et tarif d'un événementSACEM et association : autorisation obligatoire même pour un événement gratuit, démarche, réductions si demande 15 jours avant, rémunération équitable.10 juillet 2026 · 6 minFichier adhérents association et RGPD : les règlesFiscalité & JuridiqueFichier adhérents association et RGPD : les règlesFichier d'adhérents et RGPD : base légale, données à collecter, conservation 3 ans après l'adhésion, droits des membres, registre CNIL et sécurité.10 juillet 2026 · 9 minBuvette d'association : règles et autorisation du maireFiscalité & JuridiqueBuvette d'association : règles et autorisation du maireBuvette d'association : autorisation du maire 15 jours avant, 5 buvettes par an, boissons autorisées, stades, impôts et gestion des espèces.10 juillet 2026 · 8 minReçus fiscaux : suspension et retrait du service DonoorFiscalité & JuridiqueReçus fiscaux : suspension et retrait du service DonoorSuspension du service de reçus fiscaux sur Donoor : motifs, 30 jours pour répondre, décision sous 15 jours ouvrés, recours et rappels légaux.8 juillet 2026 · 11 minLegs à une association : droits de succession et démarchesFiscalité & JuridiqueLegs à une association : droits de succession et démarchesLegs à une association : qui peut recevoir, exonération de droits de succession (article 795 CGI), testament, réserve héréditaire et démarches du notaire.21 juin 2026 · 7 minSponsoring ou mécénat : la différence pour une associationFiscalité & JuridiqueSponsoring ou mécénat : la différence pour une associationSponsoring ou mécénat : la différence pour une association. Contrepartie, réduction d'impôt de 60 %, TVA, plafond, document à émettre et exemples chiffrés.18 juin 2026 · 6 minAdhésion et cotisation association : quelle différence ?Fiscalité & JuridiqueAdhésion et cotisation association : quelle différence ?Différence entre adhésion et cotisation d'une association : droits du membre, reçu fiscal, comptabilité (756 ou 754), cotisation sans adhésion.17 juin 2026 · 9 minModèle de reçu fiscal association : Cerfa et guideFiscalité & JuridiqueModèle de reçu fiscal association : Cerfa et guideModèle de reçu fiscal pour association : Cerfa 11580, mentions obligatoires, taux 66 % et 75 %, erreurs à éviter et génération automatique avec Donoor.17 juin 2026 · 5 min

On s'occupe de tout configurer pour vous.

Créez votre espace association en quelques minutes, ou laissez-nous tout configurer pour vous. Gratuit, rapide, sans prise de tête.

Inscrire mon association

100 % gratuit · Sans abonnement, sans engagement