Le legs et la donation aux associations sont des leviers de financement souvent massifs mais peu connus. Les grandes associations (Croix-Rouge, Médecins du Monde, Fondation de France) en font 20-40 % de leurs ressources. Pour les petites assos, c'est un revenu exceptionnel possible (héritage de bienfaiteur). Ce guide explique le cadre légal, les conditions, et comment être éligible.
Différence legs / donation / assurance-vie
Legs
Disposition testamentaire : la personne lègue une partie de ses biens à l'asso à son décès, par testament. Effet à compter du décès.
Donation
Transfert du vivant de tout ou partie du patrimoine. Effet immédiat. Acte notarié obligatoire au-delà d'un certain seuil.
Assurance-vie
L'asso peut être désignée comme bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie. Au décès du souscripteur, le capital est versé à l'asso hors succession (avantages fiscaux pour le donateur).
Quelles associations peuvent recevoir
Seules certaines structures sont éligibles à recevoir des legs et donations :
- Associations reconnues d'utilité publique (ARUP) — capacité juridique pleine
- Associations d'intérêt général — depuis loi 2014, peuvent recevoir libéralités (sauf si statuts s'y opposent)
- Fondations reconnues d'utilité publique (FRUP)
- Associations cultuelles loi 1905 — éligibles aux legs (article 4 de la loi)
- Congrégations religieuses reconnues
Les associations « simples » loi 1901 SANS statut d'intérêt général ne peuvent PAS recevoir de libéralités (legs ou donation), sauf cas particuliers.
Fiscalité avantageuse
| Bénéficiaire | Droits de mutation | Cas |
|---|---|---|
| Associations RUP / fondations RUP | Exonération totale | 100 % du legs perçu |
| Associations cultuelles | Exonération totale | 100 % |
| Associations d'intérêt général | Exonération totale | 100 % |
| Personne physique (parent) | 5-45 % selon lien | — |
| Personne physique (non parent) | 60 % | — |
Conséquence : si un testateur lègue 100 000 € à un neveu (60 % de droits), le neveu reçoit 40 000 €. S'il lègue à une asso éligible, l'asso reçoit 100 000 €.
Procédure côté asso
1. Notification
Lors du décès, le notaire en charge de la succession informe les associations bénéficiaires (3-6 mois après le décès typiquement).
2. Acceptation
L'asso doit accepter formellement le legs (réunion du CA, délibération, acte notarié). Refus possible si le legs est trop chargé en obligations (charges du défunt à reprendre).
3. Procédure préfectorale
Depuis la loi 2014, l'asso d'intérêt général n'a plus besoin de demander l'autorisation à la préfecture (sauf cas particuliers : opposition de la famille, contestation).
4. Encaissement
Versement par le notaire à l'asso une fois la succession liquidée (souvent 9-18 mois après le décès).
5. Comptabilité
Compte 7551 « Legs » au compte de résultat de l'année d'encaissement.
Stratégie de captage des legs
Les grandes assos investissent fortement dans la communication legs. Tactiques :
- Page dédiée « Pourquoi nous léguer » sur le site web
- Newsletter senior ciblée 60+
- Brochure papier envoyée à la base donateur (témoignages, cas concrets)
- Partenariats notaires locaux (référent legs dans l'asso)
- Permanence legs trimestrielle dans les locaux (avec notaire bénévole)
- Mention systématique sur tous les reçus fiscaux annuels
- Section dédiée dans le rapport annuel
Cas concret
Mme Bernard, 78 ans, sans héritier direct, possède :
- Appartement Paris : 450 000 €
- Épargne : 80 000 €
- Assurance-vie : 120 000 €
- Total patrimoine : 650 000 €
Sans testament, le patrimoine va à des cousins lointains (taxation 60 %) → ~260 000 € reçus, 390 000 € à l'État.
Avec testament en faveur d'une asso éligible :
- Legs résiduel de l'appartement et épargne : 530 000 € → asso reçoit 530 000 €
- Assurance-vie avec asso bénéficiaire : 120 000 € → asso reçoit 120 000 €
- Total reçu par l'asso : 650 000 €
- État perçoit 0 €, asso finance 5-10 ans d'activités
Donateurs typiques de legs
- Personnes sans enfants ou éloignées de leur famille (40 % des legs)
- Engagement long avec l'asso (10+ ans de soutien) souvent
- Femme 75+ majoritaire (statistiques OBSERVATOIRE FRANCE GÉNÉROSITÉ)
- Milieu socio-professionnel divers (pas uniquement aisé)
