Le don manuel est la forme la plus courante de don à une association : un particulier donne de l'argent, un chèque, un virement ou un bien meuble, sans formalité notariée. Mais derrière cette simplicité apparente, il existe des règles précises : seuils de déclaration, reçu fiscal, traçabilité comptable, contrôle fiscal. Ce guide vous explique exactement ce qu'est un don manuel en 2026, comment le recevoir légalement, et comment maximiser son potentiel fiscal pour l'asso et le donateur.
Qu'est-ce qu'un don manuel exactement
Définition juridique (article 757 du Code général des impôts) : don de la main à la main sans formalité notariée, portant sur des biens meubles (argent, chèques, virements, objets, valeurs mobilières).
Caractéristiques :
- Forme libre : pas besoin de notaire (différence avec la donation par acte authentique)
- Intention libérale : volonté manifeste du donateur de donner sans contrepartie équivalente
- Tradition : remise effective du bien au bénéficiaire
- Acceptation du bénéficiaire (encaissement vaut acceptation)
À retenir. 95 % des dons reçus par les associations sont des dons manuels. Vous en recevez probablement déjà sans le savoir : chaque don sur votre site, chaque chèque, chaque virement entre dans cette catégorie.
Formes de dons manuels
- Espèces : pièces et billets (en théorie illimité, mais en pratique encadré par les règles anti-blanchiment au-delà de 1 000 €)
- Chèque bancaire : forme traditionnelle, traçable
- Virement bancaire : forme dématérialisée, traçable
- Paiement par carte bancaire, via une page de don en ligne ou en présentiel
- Apple Pay / Google Pay, paiements sans contact
- Dons en nature : meubles, ordinateurs, vêtements, alimentation, matériel
- Valeurs mobilières : actions, parts sociales, obligations
Sont exclus du don manuel et nécessitent un acte notarié :
- Donations d'immeubles (terrains, bâtiments)
- Donations avec charge ou conditions complexes
- Donations entre vifs avec réserve d'usufruit
Capacité de l'association à recevoir des dons manuels
Asso loi 1901 « ordinaire »
Peut recevoir des dons manuels sans aucune limitation dès qu'elle est régulièrement déclarée en préfecture (récépissé reçu).
Asso d'intérêt général (rescrit fiscal)
Peut recevoir des dons manuels ET émettre des reçus fiscaux Cerfa 11580 permettant aux donateurs de bénéficier de la réduction d'impôt de 66 %.
Asso cultuelle loi 1905
Capacité élargie : peut recevoir des dons manuels ET des legs et donations sans procédure d'autorisation (différence avec loi 1901 qui ne peut pas recevoir de legs sans RUP). Voir notre guide cultuelle 1905.
Asso reconnue d'utilité publique (RUP)
Capacité maximale : peut recevoir tous types de dons, donations, legs sans limitation. Voir notre guide intérêt général vs utilité publique.
Le reçu fiscal Cerfa 11580
Pour permettre au donateur de bénéficier de la réduction d'impôt (66 % particulier / 60 % entreprise), l'asso d'intérêt général émet un reçu fiscal Cerfa 11580. Avec un outil comme les reçus fiscaux automatiques Donoor, ce document est généré et envoyé au donateur dès l'encaissement, sans ressaisie manuelle.
10 mentions obligatoires (article 200 et 238 bis CGI) :
- Numéro d'ordre du reçu (séquentiel)
- Nom et adresse de l'asso
- RNA ou SIRET
- Objet de l'asso (conforme aux statuts)
- Forme juridique
- Identité du donateur (nom, prénom, adresse complète)
- Montant en chiffres et en lettres
- Date du versement et mode de règlement
- Nature du don (numéraire, en nature avec description)
- Mention de l'article CGI applicable (200 particulier ou 238 bis entreprise)
Détails complets dans notre guide Cerfa 11580.
Déclaration aux impôts par le donateur
Le donateur particulier déclare le total annuel des dons sur sa déclaration de revenus :
- Case 7UF : dons aux organismes d'intérêt général (déduction 66 %)
- Case 7UD : dons aux organismes d'aide aux personnes en difficulté (déduction 75 %, plafond 1 000 €)
Plafond global : 20 % du revenu imposable. Excédent reportable sur 5 ans.
Obligation de déclaration des dons manuels
L'asso a-t-elle une obligation de déclarer ses dons à l'administration ? Réponse nuancée :
Dons manuels < 153 000 €/an
Aucune obligation de déclaration spécifique aux impôts. Il suffit de tenir une comptabilité claire et conserver les pièces.
Dons manuels > 153 000 €/an
L'asso doit :
- Publier ses comptes au JOAFE (Journal officiel des associations)
- Avoir un commissaire aux comptes
- Émettre les reçus fiscaux dans les règles
Cas particulier : très gros dons individuels
Un don manuel exceptionnellement important peut attirer l'attention de l'administration. Dans ce cas, l'asso peut être tenue de déclarer le don via le formulaire 2735 dans le mois suivant la « révélation » du don (par exemple à l'occasion d'un contrôle).
