L'assurance d'une association loi 1901 n'est pas obligatoire pour toutes les associations : la loi l'impose selon l'activité (sport, accueil de mineurs, véhicules, salariés). Mais la responsabilité civile reste la garantie de base à souscrire dans presque tous les cas, car une association répond des dommages causés par son activité.
À jour au 28 octobre 2026.
L'assurance d'une association en bref
Question
Réponse
Une assurance est-elle obligatoire pour toute association ?
Non, il n'existe pas d'obligation générale. Elle est obligatoire selon l'activité.
Quand est-elle obligatoire ?
Association sportive, accueil collectif de mineurs, véhicule à moteur, salariés (mutuelle, accidents du travail).
Quelle garantie de base ?
La responsabilité civile : elle couvre les dommages causés à des tiers.
Et pour les locaux ?
Une multirisque habitation ou locaux, souvent exigée par le bail ou la convention de mise à disposition.
Et pour les dirigeants ?
Une assurance de responsabilité des dirigeants protège leur patrimoine personnel en cas de faute de gestion.
Quand déclarer un sinistre ?
Selon le contrat, avec un minimum de 5 jours ouvrés.
Quand l'assurance est-elle obligatoire pour une association ?
Les associations sportives
D'après les articles L321-1 à L321-9 du Code du sport, les associations, sociétés et fédérations sportives doivent souscrire une assurance qui couvre leur responsabilité civile, celle de leurs salariés ou bénévoles et celle des pratiquants. Le responsable qui ne le fait pas encourt six mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende. Elles doivent aussi informer leurs adhérents de l'intérêt de souscrire une assurance de personnes couvrant les dommages corporels liés à la pratique (article L321-4).
Les accueils collectifs de mineurs
Les organisateurs d'accueils collectifs de mineurs (centres de loisirs, séjours de vacances) doivent souscrire une assurance de responsabilité civile, en application de l'article L227-5 du Code de l'action sociale et des familles.
Les véhicules à moteur
Un véhicule utilisé par l'association doit être assuré au minimum en responsabilité civile. L'association qui l'utilise sans assurance risque une amende de 3 750 € et, en cas d'accident, des poursuites et une responsabilité civile engagée.
Les associations employeurs
Dès qu'une association emploie un salarié, elle doit cotiser à la branche accidents du travail et maladies professionnelles, par l'intermédiaire de l'Urssaf, et proposer une complémentaire santé collective : cette obligation s'applique à toutes les entreprises et associations employeuses depuis le 1er janvier 2016. D'autres couvertures (prévoyance) peuvent être imposées par la convention collective.
Les autres cas
Un bail, une convention de mise à disposition d'une salle municipale ou une subvention peuvent imposer une assurance. Lisez ces documents avant de signer. Pour une analyse comparative des offres, voir notre guide quelle assurance choisir pour son association.
L'assurance responsabilité civile : la garantie de base
La responsabilité civile couvre les dommages causés à des tiers par l'association, ses dirigeants, ses bénévoles ou ses salariés :
dommages corporels : un participant se blesse pendant une activité, un visiteur chute dans vos locaux ;
dommages matériels : du matériel d'un prestataire est abîmé, une salle louée est dégradée ;
dommages immatériels : un préjudice financier causé à un tiers.
Vérifiez dans le contrat qui est assuré (association, dirigeants, bénévoles, adhérents), le plafond de garantie, la franchise et les exclusions. Selon les contrats, les bénévoles et adhérents sont ou non considérés comme des tiers : c'est un point à demander à l'assureur.
Assurance auto d'une association : voiture de l'association ou du bénévole
C'est la question la plus recherchée. Deux situations se présentent.
Le véhicule appartient à l'association
L'assurance responsabilité civile est obligatoire. Les autres garanties (dommages au véhicule, assistance, protection juridique, garantie du conducteur) sont facultatives. Jusqu'à trois véhicules, un contrat par véhicule est en général nécessaire ; à partir de quatre, un contrat « flotte » est possible. Déclarez à l'assureur tout changement de véhicule ou de conducteur.
Le véhicule appartient à un bénévole ou à un salarié
En cas d'accident pendant un déplacement pour l'association, la responsabilité de celle-ci peut être engagée. Deux solutions :
Vérifier le contrat personnel du conducteur : il doit couvrir les déplacements « mission » et pas seulement les trajets privés. L'association peut verser une indemnité kilométrique.
Souscrire une assurance « auto-mission » au nom de l'association : elle couvre les trajets effectués pour son compte.
Pour transporter des mineurs, recueillez par écrit l'accord des parents.
L'assurance des locaux (multirisque)
Si l'association loue ou occupe un local, une multirisque couvre l'incendie, le dégât des eaux, le vol, le bris de glace et les catastrophes naturelles. Le bail l'exige généralement. Si une mairie met une salle à disposition, vérifiez la convention : l'association doit souvent assurer le contenu et sa responsabilité dans les lieux.
L'assurance des dirigeants
Les dirigeants, même bénévoles, peuvent voir leur responsabilité personnelle engagée en cas de faute de gestion. Une assurance de responsabilité des dirigeants protège leur patrimoine. Elle est utile si l'association gère un budget important, emploie des salariés, reçoit des subventions (voir notre guide pour obtenir des subventions) ou organise des événements ouverts au public.
L'assurance individuelle accident
Elle indemnise les membres et bénévoles blessés pendant une activité : frais médicaux, invalidité, décès. Pour une association sportive, l'obligation porte sur l'information des adhérents (article L321-4 du Code du sport). Voir aussi notre guide associations sportives : création, gestion, financement.
L'assurance d'un événement ponctuel
Pour un gala, un loto, une kermesse ou un vide-grenier, demandez à votre assureur si votre contrat couvre l'événement ou s'il faut une extension temporaire. Pensez aux dommages aux participants, à l'annulation et, avec une buvette, aux intoxications. Voir nos guides organiser un événement de collecte et ouvrir une buvette.
Comment choisir son assurance d'association
Listez vos activités et vos risques : public reçu, déplacements, locaux, salariés, événements.
Demandez au moins trois devis à des assureurs qui proposent des contrats pour associations : les écarts de prix sont importants.
Comparez les garanties, pas seulement le prix : plafond, franchise, exclusions, qui est assuré.
Déclarez tout changement d'activité à l'assureur. Un sinistre peut être refusé si l'activité n'était pas déclarée.
Déclarez un sinistre vite : le contrat fixe le délai, qui ne peut pas être inférieur à 5 jours ouvrés (2 jours ouvrés en cas de vol), selon l'article L113-2 du Code des assurances.
Moins de risques sur vos collectes avec Donoor
L'assurance protège contre les accidents et les litiges. Les espèces, elles, se perdent ou se volent, et les erreurs de caisse sont fréquentes. Avec Donoor, vous pouvez collecter sans manipuler d'argent liquide :
les QR codes de don : le donateur paie par carte, Apple Pay ou Google Pay et l'argent va directement sur le compte Stripe ou PayPal de l'association ;
un tableau de bord où chaque don est enregistré avec sa date et son montant.
Donoor n'a pas d'abonnement et ne prend pas de commission. Pour protéger aussi les données de vos membres, voir notre guide du fichier d'adhérents et du RGPD.
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Questions fréquentes sur l'assurance des associations loi 1901
L'assurance est-elle obligatoire pour une association loi 1901 ?
Il n'y a pas d'obligation générale. Elle est obligatoire pour les associations sportives, les organisateurs d'accueils de mineurs, pour tout véhicule à moteur et pour les associations qui emploient des salariés. En pratique, la responsabilité civile est indispensable pour presque toutes.
Faut-il une assurance auto pour une association ?
Oui, si l'association possède ou utilise un véhicule : la responsabilité civile est obligatoire. Si un bénévole utilise sa voiture pour l'association, son contrat doit couvrir les déplacements « mission », ou l'association souscrit une assurance auto-mission.
Combien coûte une assurance d'association ?
Le prix dépend du nombre de membres, des activités, des locaux et des garanties. Aucun tarif officiel n'existe : demandez plusieurs devis pour comparer.
Quelle assurance pour un événement ponctuel ?
Vérifiez d'abord si votre responsabilité civile couvre l'événement. Sinon, une extension temporaire ou une assurance événementielle couvre les dommages aux participants et aux tiers le jour J.
Les bénévoles sont-ils couverts par l'assurance de l'association ?
Cela dépend du contrat. Vérifiez si les bénévoles sont assurés, et s'ils sont considérés comme tiers. Une assurance individuelle accident peut compléter la couverture.
Les dirigeants sont-ils responsables sur leurs biens personnels ?
Ils peuvent l'être en cas de faute de gestion. Une assurance de responsabilité des dirigeants limite ce risque.
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