La plateforme de dons pour les associations italiennes

Oui. Les associations établies en Italie (APS, ODV, clubs sportifs, associations culturelles et religieuses, fondations) créent leur compte, encaissent des dons par carte, Apple Pay, Google Pay, prélèvement SEPA ou Satispay, et envoient des reçus de don. Le site, l'application et les reçus existent en italien.

Rien : 0 € d'abonnement et 0 % de commission Donoor. Seuls les frais de Stripe s'appliquent, par exemple 0,35 € pour un don par prélèvement SEPA, et vos donateurs peuvent choisir de les couvrir.

Oui, si l'association est inscrite au registre unique national du Tiers secteur (RUNTS) à la date du don. Le donateur a droit à une réduction d'impôt de 30 % de ses dons (35 % pour une ODV), jusqu'à 30 000 € par an, ou au choix à une déduction jusqu'à 10 % de son revenu (art. 83 du D.Lgs. 117/2017). Le paiement doit être traçable : carte, virement ou prélèvement, jamais en espèces. Un don de 100 € peut ainsi ne lui coûter que 70 €.

Il n'existe pas de modèle officiel en Italie. Le donateur garde la preuve de son paiement, ou un reçu de l'association qui indique son nom, le moyen de paiement et qu'il s'agit d'un don sans contrepartie. Donoor envoie ce reçu (ricevuta) en PDF, en italien, après chaque don, au nom de l'association.

Son codice fiscale, que Donoor retrouve dans le RUNTS avec sa section, son numéro et sa date d'inscription, puis la signature d'un mandat qui autorise Donoor à établir les reçus en son nom. Aucun document à envoyer : l'inscription au registre est vérifiée automatiquement.

Chaque année, l'association peut transmettre au fisc italien le total des dons de chaque donateur qui lui a donné son codice fiscale : ces dons apparaissent alors dans la déclaration pré-remplie du donateur. Donoor prépare ce fichier au format officiel ; l'association, son comptable ou un CAF le transmettent à l'Agenzia delle Entrate avant le 16 mars. Au-delà de 220 000 € de recettes, la transmission est obligatoire.

Oui, si elle est inscrite au RUNTS, en général comme association de promotion sociale (APS) : ses donateurs ont alors droit à la réduction de 30 %. Hors RUNTS, Donoor ne peut envoyer aucun reçu qui ouvre un avantage fiscal ; l'association collecte ses dons avec Donoor de la même façon : QR codes, cagnottes, prélèvement SEPA et Tap to Pay.

Non. Donoor n'établit de ricevuta que pour les dons sans contrepartie : jamais pour un billet, une cotisation ou un achat ; seul un don ajouté à une commande en reçoit une.

Votre association : Donoor établit les reçus en son nom, avec les informations du registre. Un reçu erroné fait perdre l'avantage fiscal au donateur, et utiliser à tort les mentions ETS, APS ou ODV est sanctionné : c'est pourquoi les reçus s'arrêtent dès que l'association n'est plus inscrite au RUNTS.

Créez le compte de votre association sur Donoor et indiquez son codice fiscale (11 chiffres) : Donoor la retrouve dans le RUNTS, sinon l'équipe vérifie le numéro. Connectez ensuite Stripe pour recevoir les paiements. PayPal n'est pas encore proposé en Italie.