La plateforme de dons pour les associations espagnoles

Oui. Les associations et fondations établies en Espagne (clubs sportifs, associations culturelles, sociales ou de parents d'élèves, entités religieuses) créent leur compte, encaissent des dons par carte, Apple Pay, Google Pay ou prélèvement SEPA, et envoient des certificats de don quand elles y ont droit. Le site, l'application et les certificats existent en espagnol.

Rien : 0 € d'abonnement et 0 % de commission Donoor. Seuls les frais de Stripe s'appliquent, par exemple 0,35 € pour un don par prélèvement SEPA, et vos donateurs peuvent choisir de les couvrir.

Oui, s'il va à une entité couverte par la Ley 49/2002 : une association d'utilité publique ou une fondation qui a choisi ce régime, ou une entité religieuse d'une confession qui a un accord avec l'État (Église catholique, communautés évangéliques, juives et musulmanes). Le donateur a droit à une réduction d'impôt de 80 % sur les 250 premiers euros donnés dans l'année, puis de 40 % au-delà (45 % s'il donne à la même entité depuis trois ans sans baisser). Un don de 100 € peut ainsi ne lui coûter que 20 €. Le Pays basque et la Navarre ont leurs propres règles.

Le NIF et l'identité du donateur et de l'association, la mention que l'association est bénéficiaire du mécénat (article 16 de la Ley 49/2002), la date et le montant de chaque don, sa destination et son caractère irrévocable. Donoor envoie ce certificat en PDF, en espagnol, au nom de l'association.

C'est la déclaration annuelle des dons que l'association dépose à l'Agencia Tributaria en janvier : elle liste chaque donateur avec son NIF et le total de ses dons. C'est grâce à elle que le don apparaît dans la déclaration de revenus pré-remplie du donateur. Donoor prépare le fichier au format officiel ; l'association le dépose elle-même.

Oui, si c'est une entité inscrite au registre des entités religieuses (RER) et rattachée à une confession qui a un accord avec l'État : l'Église catholique, ou en tant que membre de la Fédération des entités religieuses évangéliques (FEREDE), de la Fédération des communautés juives (FCJE) ou de la Comisión Islámica de España. Un diocèse ou une paroisse catholique, qui ne figure pas au registre, y a droit aussi avec le certificat de son évêché. Une association culturelle liée à un lieu de culte n'ouvre droit à la déduction que si elle est déclarée d'utilité publique et a choisi le régime de la Ley 49/2002. Dans les autres cas, l'association religieuse collecte ses dons avec Donoor de la même façon, sans certificat.

Sans NIF, l'association ne peut pas inscrire le don au modèle 182, et le donateur n'a droit à aucune déduction. Il le donne seulement s'il souhaite la réduction d'impôt.

Une association d'utilité publique ou une fondation : le certificat de l'Agencia Tributaria qui montre qu'elle a choisi le régime de la Ley 49/2002, valable pour l'année. Une entité religieuse : son numéro d'inscription au registre des entités religieuses ; Donoor y lit sa confession et sa fédération. Un diocèse ou une paroisse catholique : le certificat de son évêché. L'équipe Donoor vérifie ces éléments, puis l'association signe un mandat qui autorise Donoor à établir les certificats en son nom.

Non. Donoor n'établit de certificat que pour les dons : jamais pour un billet ou un achat ; seul un don ajouté à une commande en reçoit un.

Créez le compte de votre association sur Donoor et tapez son nom : Donoor la retrouve dans les registres d'associations des communautés autonomes qui les publient ou dans le registre des entités religieuses. Si son NIF figure dans un registre régional, il est vérifié tout de suite ; sinon, indiquez-le et l'équipe Donoor le vérifie. Connectez enfin Stripe pour recevoir les paiements. PayPal n'est pas encore proposé en Espagne.