Qui finance la construction des mosquées en France ?
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Qui finance la construction des mosquées en France ?

En France, la construction d'une mosquée est financée surtout par les dons des fidèles, complétés par un emprunt, du mécénat et, indirectement, par certaines facilités des collectivités comme le bail emphytéotique. La loi de 1905 interdit en revanche à l'État et aux communes de subventionner le culte.

À jour au 28 octobre 2026.

Qui finance la construction des mosquées en France : en bref

SourceAutorisée ?À retenir
Dons des fidèlesOuiSource principale, sur plusieurs années ; reçu fiscal à 66 % si l'association y est habilitée
Emprunt bancaireOuiIl faut des fonds propres et un projet solide
Mécénat d'entrepriseOuiRéduction d'impôt de 60 % pour l'entreprise
Subvention directe de la commune ou de l'ÉtatNonLa loi de 1905 interdit de subventionner un culte
Bail emphytéotique d'un terrain publicOui, sous conditionsArticle L1311-2 du Code général des collectivités territoriales
Garantie d'emprunt par la communeSous conditionsÀ faire valider juridiquement avant de compter dessus
Financements venus de l'étrangerEncadrésDéclaration et contrôle depuis la loi du 24 août 2021

Le cadre juridique : pourquoi pas de subvention publique ?

La loi du 9 décembre 1905 pose le principe : la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. Une mairie ne peut donc pas verser une subvention pour bâtir une salle de prière. Les activités annexes (salle culturelle, soutien scolaire, espace social) peuvent en revanche être aidées si elles sont portées par une association distincte, d'où l'intérêt d'avoir à la fois une association cultuelle et une association loi 1901 (voir notre guide de l'association cultuelle).

Les collectivités disposent cependant de leviers que la loi autorise, sans en faire une subvention, comme le bail emphytéotique ou la garantie d'emprunt. Ces montages sont délicats : demandez toujours un avis juridique, car un loyer ou une garantie trop favorables peuvent être analysés comme une aide déguisée.

Les sources de financement autorisées

1. Les dons des fidèles

C'est la source principale et la plus durable. Un projet de construction dure plusieurs années : organisez la collecte dans le temps.

  • une campagne de souscription locale avec un objectif visible ;
  • des dons mensuels, par carte ou Apple Pay, pour la Sadaqa Jariya ;
  • des temps forts pendant le Ramadan ;
  • une communication régulière : groupes de messagerie, après la prière, newsletter, photos d'avancement.

Pour que vos fidèles bénéficient de la réduction d'impôt, l'association doit pouvoir délivrer des reçus fiscaux. Selon Service-Public.fr, les associations cultuelles autorisées à recevoir des dons et legs en font partie, avec une réduction de 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable. Un don de 500 € coûte alors 170 € au donateur. Voir les reçus fiscaux d'une mosquée en loi 1905.

2. Le bail emphytéotique avec la collectivité

Une commune peut mettre un terrain à disposition d'une association cultuelle par un bail emphytéotique administratif, sur le fondement de l'article L1311-2 du Code général des collectivités territoriales. L'association construit le bâtiment sans acheter le terrain. Selon le Conseil d'État (décision du 10 février 2017), ce montage n'est ouvert qu'à une association cultuelle au sens de la loi de 1905, et la collectivité doit prévenir le préfet au moins trois mois avant de conclure le bail. Le loyer ne doit pas être une subvention déguisée, et les conditions de fin de bail doivent être claires. Un avocat doit relire le montage.

3. La garantie d'emprunt

La loi permet, sous conditions, à une commune de garantir un emprunt contracté par une association cultuelle pour construire un édifice du culte (article L2252-4 du Code général des collectivités territoriales). Les conditions ont évolué avec la loi du 24 août 2021 : lisez le texte en vigueur sur Légifrance et faites valider votre projet par la mairie et un juriste.

4. L'emprunt bancaire

Les banques regardent les fonds propres, la solidité de la collecte et la gestion de l'association. Une collecte déjà bien avancée rassure. Comparez plusieurs établissements et faites relire les garanties demandées.

5. Le mécénat d'entreprise

Une entreprise bénéficie d'une réduction d'impôt de 60 % du don (article 238 bis du CGI), dans la limite de 20 000 € ou de 5 pour mille de son chiffre d'affaires. Voir le guide du mécénat d'entreprise.

6. La cagnotte en ligne

Une cagnotte en ligne permet de mobiliser au-delà du quartier : fidèles éloignés, familles, diaspora. Elle affiche la progression de la collecte, ce qui rassure les donateurs.

Les financements à encadrer ou à éviter

Les ressources venues de l'étranger

Depuis la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, les associations cultuelles doivent déclarer les avantages et ressources venant de l'étranger et, au-delà de seuils fixés par décret, faire certifier leurs comptes. L'autorité administrative peut contrôler ces financements. Le seuil de déclaration est fixé par décret et ne peut pas être inférieur à 10 000 € (article 19-3 de la loi de 1905) : renseignez-vous auprès de la préfecture avant d'accepter un don important venu de l'étranger.

Les subventions directes pour le culte

Elles sont interdites (voir plus haut). Évitez toute demande de subvention pour la salle de prière elle-même.

La tombola

Elle est autorisée pour une association, sous conditions : autorisation du maire, vente sur place seulement, car les tombolas sont interdites à distance, notamment en ligne. Voir les règles de la tombola associative.

Un plan de financement par étapes

Les durées dépendent de chaque projet. Voici un ordre logique :

  1. Préparer : créer l'association cultuelle (et, si besoin, une association loi 1901 jumelle), définir le projet, chiffrer le budget avec un architecte et prévoir une marge pour les imprévus.
  2. Sécuriser le terrain : achat ou bail emphytéotique, puis permis de construire.
  3. Lancer la collecte : souscription, dons mensuels, cagnotte, mécénat.
  4. Lancer le chantier quand le financement est suffisamment avancé : évitez de démarrer sans avoir sécurisé une part solide du budget.
  5. Finir et inaugurer : finitions, mobilier, puis mise en place d'un financement de fonctionnement (dons mensuels).

Communiquer sur toute la durée du chantier

  • une page de projet avec une barre de progression ;
  • un QR code affiché à l'entrée de la salle de prière et sur les flyers ;
  • des nouvelles régulières avec photos d'avancement ;
  • des temps forts à chaque étape (première pierre, gros œuvre, couverture) ;
  • la transparence : publiez ce qui est collecté et dépensé.

Collecter pour la construction de votre mosquée avec Donoor

Donoor est gratuit : 0 € d'abonnement, 0 % de commission Donoor. Les dons arrivent directement sur le compte Stripe ou PayPal de l'association (frais du prestataire de paiement en sus, que le donateur peut prendre en charge). Voir la page collecte de dons pour mosquée.

  • Une cagnotte avec objectif et jauge de progression, à partager dans vos groupes ;
  • Des QR codes pour donner après la prière, sans application ;
  • Le don mensuel par carte ou Apple Pay ;
  • Des reçus fiscaux envoyés par e-mail, pour les associations cultuelles habilitées ayant activé le service.

Mobilisez votre communauté, sereinement

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Erreurs courantes à éviter

  • Sous-estimer le budget : prévoyez une marge pour les imprévus.
  • Démarrer sans financement solide : un chantier arrêté coûte cher.
  • Négliger les démarches : le permis de construire et les autorisations demandent du temps.
  • Confondre association loi 1901 et loi 1905 : le choix du statut conditionne ce que vous pouvez faire.
  • Manquer de transparence : les donateurs se démobilisent quand ils ne voient pas où va l'argent.
  • Mal gérer un financement étranger : déclarez-le et gardez la trace des justificatifs.

Questions fréquentes sur le financement d'une mosquée

Qui finance la construction des mosquées en France ?

Principalement les dons des fidèles, complétés par un emprunt, du mécénat et des collectes en ligne. Les subventions publiques directes sont interdites par la loi de 1905.

Une mairie peut-elle financer une mosquée ?

Pas par une subvention. Elle peut en revanche proposer, sous conditions, un bail emphytéotique ou une garantie d'emprunt, après validation juridique.

Les dons pour construire une mosquée sont-ils déductibles ?

Oui, à 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable, si l'association est autorisée à recevoir des dons et legs et délivre un reçu fiscal.

Peut-on recevoir de l'argent de l'étranger pour une mosquée ?

Oui, mais ces ressources sont encadrées depuis la loi du 24 août 2021 : déclaration, certification des comptes au-delà d'un seuil, possibilité de contrôle.

Faut-il une association cultuelle pour construire une mosquée ?

Pour recevoir des dons et legs destinés au culte et délivrer des reçus fiscaux dans ce cadre, c'est le statut le plus adapté. Une association loi 1901 convient aux activités culturelles et sociales annexes.

Comment collecter des dons en ligne pour une mosquée ?

Avec une cagnotte, des QR codes et un don mensuel. Si l'association est habilitée, ajoutez l'envoi automatique des reçus fiscaux.

Pour aller plus loin

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Younes Miloud

Younes Miloud

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