Organiser une tombola pour association : règles, autorisations et conseils

La tombola est l'un des moyens de financement les plus populaires pour les associations. Fête de quartier, kermesse d'école, soirée caritative : une tombola bien organisée peut rapporter plusieurs milliers d'euros en une seule journée. Mais attention, elle est soumise à une réglementation précise qu'il faut connaître pour éviter les problèmes.

Ce que dit la loi sur les tombolas

En France, les loteries sont en principe interdites (article L.322-1 du Code de la sécurité intérieure). Mais il existe une exception majeure pour les associations.

L'exception associative

Les associations peuvent organiser des lotos traditionnels (tombolas, loteries, quines) à condition de respecter ces règles :

• But social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d'animation locale — l'association doit avoir un objet correspondant
• Mise maximale de 20 € par personne — le prix du billet ne doit pas dépasser ce plafond
• Lots en nature uniquement — aucun lot en espèces n'est autorisé. Les bons d'achat et chèques cadeaux sont considérés comme des espèces
• Le capital d'émission ne doit pas dépasser le seuil — le produit total de la vente de billets ne doit pas dépasser un plafond fixé par arrêté préfectoral (variable selon les départements)

Tombola et loterie : quelle différence ?

En droit français, tombola et loterie désignent la même chose : un jeu de hasard où les participants achètent un billet pour tenter de gagner un lot. Le terme «loto» désigne spécifiquement le jeu avec grilles et tirage de numéros. Tous sont soumis aux mêmes règles.

Les autorisations nécessaires

Déclaration en mairie

Toute tombola doit faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie, même pour les petites tombolas. Déposez votre demande au moins 1 mois avant l'événement. La demande doit préciser :

• Les dates et lieux de vente des billets et du tirage
• Le nombre de billets mis en vente et le prix unitaire
• La liste des lots avec leur valeur estimative
• L'utilisation prévue des bénéfices

Autorisation préfectorale (grands événements)

Si le capital d'émission (nombre de billets x prix) dépasse le seuil fixé par la préfecture (généralement 7 500 €), une autorisation préfectorale est nécessaire. Le délai d'instruction est de 2 à 3 mois — anticipez.

Organiser la tombola pas à pas

Étape 1 : définir le format

Plusieurs formats sont possibles :

• Tombola classique — vente de billets numérotés, tirage au sort à une date donnée
• Tombola instantanée — chaque billet révèle immédiatement s'il est gagnant (tickets à gratter)
• Tombola par tirage en public — pendant un événement (gala, fête, kermesse)

Étape 2 : trouver les lots

La qualité des lots détermine le succès de votre tombola. Plusieurs sources :

• Dons de commerçants locaux — proposez-leur de la visibilité en échange (logo sur le billet, mention pendant le tirage)
• Dons de membres — objets neufs, paniers gourmands, prestations de service
• Achats par l'association — pour les lots phares (électroménager, week-end, high-tech)
• Partenariats entreprises — une entreprise offre le lot principal en échange de visibilité

Prévoyez un lot principal attractif (valeur de 200 à 500 €) qui donne envie d'acheter, et de nombreux petits lots pour que beaucoup de participants repartent avec quelque chose.

Étape 3 : préparer les billets

Chaque billet doit comporter :

• Le nom de l'association
• Le prix du billet
• La date et le lieu du tirage
• Un numéro unique
• Un talon détachable identique (numéro + coordonnées de l'acheteur)

Étape 4 : vendre les billets

Multipliez les canaux de vente :

• Vente directe lors d'événements (marchés, fêtes, compétitions)
• Vente par les membres et bénévoles dans leur entourage
• Point de vente fixe dans les locaux de l'association

Étape 5 : le tirage au sort

Le tirage doit être public et transparent. Prévoyez un tirage en présence des participants ou filmez-le et diffusez-le en direct. Affichez la liste des gagnants et contactez-les individuellement pour la remise des lots.

Combiner tombola et collecte en ligne

Une tombola génère de la visibilité et du trafic. C'est le moment idéal pour proposer également un don en ligne aux participants qui souhaitent soutenir votre cause au-delà de la tombola.

Avec Donoor, vous pouvez :

• Afficher un QR code sur votre stand de tombola — les participants qui veulent donner davantage scannent et donnent en 30 secondes
• Créer une cagnotte pour le projet financé par la tombola — les personnes qui n'ont pas pu acheter de billet peuvent contribuer en ligne
• Envoyer les reçus fiscaux automatiquement aux donateurs — la déduction de 66 % encourage la générosité supplémentaire

La tombola attire le public, Donoor convertit cet intérêt en dons récurrents. Une combinaison gagnante pour votre association.

Comptabilité et fiscalité

Comment comptabiliser la tombola

Les recettes de la tombola sont à inscrire en produits exceptionnels ou en recettes d'événements. Les dépenses liées (achat de lots, impression de billets) sont comptabilisées en charges correspondantes.

TVA et impôts

Les tombolas occasionnelles organisées par des associations loi 1901 dans le cadre de leurs activités habituelles sont en principe exonérées de TVA et d'impôt sur les sociétés, à condition de ne pas dépasser 6 manifestations par an (règle de la franchise des activités lucratives accessoires).

Attention à la règle des 6 manifestations

Si votre association organise plus de 6 manifestations de bienfaisance par an (tombolas, lotos, ventes), les recettes excédentaires peuvent être soumises à la TVA et à l'IS. Planifiez vos événements en conséquence.