Pour créer une association sportive, il suffit de déclarer une association loi 1901 à objet sportif : au moins deux personnes, des statuts, une assemblée constitutive et une déclaration gratuite en préfecture. Pour participer aux compétitions officielles, il faut en plus affilier le club à la fédération de sa discipline, et la loi impose une assurance de responsabilité civile.
À jour au 28 octobre 2026.
Créer une association sportive en bref
Question
Réponse
Quel statut ?
Association loi 1901 à objet sportif, comme toute autre association.
Combien coûte la création ?
Rien : la déclaration en préfecture et la publication au Journal officiel sont gratuites.
Combien de temps ?
Le récépissé est délivré sous 5 jours pour un dossier complet.
Faut-il s'affilier à une fédération ?
Pas pour exister, mais c'est nécessaire pour les compétitions officielles et souvent pour les licences et les subventions fédérales.
Assurance obligatoire ?
Oui : une assurance de responsabilité civile (Code du sport, article L321-1).
Diplôme pour entraîner ?
Pour enseigner contre rémunération, un diplôme est exigé (Code du sport, article L212-1).
Ce qui distingue une association sportive
Une association sportive est une association loi 1901 « comme les autres » : elle se déclare en préfecture, fonctionne avec des statuts, une assemblée générale, un conseil d'administration et un bureau. Mais elle a des particularités à prévoir dès la création :
L'affiliation à une fédération sportive pour les compétitions officielles ;
des licences fédérales pour les pratiquants concernés ;
des règles de santé (certificat médical ou questionnaire de santé) fixées par le Code du sport et par la fédération ;
une assurance de responsabilité civile obligatoire ;
un encadrement qualifié pour l'enseignement rémunéré.
Vous pouvez aussi créer un club de loisirs sans compétition : ce n'est alors qu'une association loi 1901 à objet sportif. Voir notre guide général créer une association loi 1901.
Étape 1 : définir le projet sportif
Quelle discipline ? Une seule (un club de judo) ou plusieurs (club omnisports) ? Ce choix conditionne l'affiliation.
Quel public ? Enfants, adultes amateurs, compétiteurs, personnes en situation de handicap, sport-santé.
Quel niveau ? Loisirs, compétition amateur, compétition nationale.
Quels équipements ? Salle ou terrain prêté par la mairie, location, matériel à acheter.
L'objet : la ou les disciplines, le niveau (loisirs ou compétition), le territoire, et la référence à la fédération si l'affiliation est prévue.
Les catégories de membres : licenciés, pratiquants sans licence, bénévoles (entraîneurs, dirigeants, arbitres).
L'engagement fédéral : « L'association adhère à la fédération [nom] et respecte ses statuts et règlements. »
La discipline : un règlement intérieur peut prévoir les sanctions (comportement antisportif, suspension, exclusion).
Exemple d'objet : « L'association a pour objet l'organisation, le développement et la pratique du judo, en loisirs et en compétition, sur le territoire de la commune de Lyon et alentour ».
Étape 3 : créer l'association
Tenez l'assemblée constitutive : statuts adoptés, bureau élu (président et trésorier au minimum), procès-verbal signé.
Déclarez l'association en préfecture en ligne. D'après service-public.gouv.fr, la déclaration et la publication au Journal officiel sont gratuites, et le récépissé est délivré sous 5 jours.
Demandez un numéro SIRET à l'Insee si vous employez un salarié, demandez une subvention ou facturez des prestations.
Étape 4 : s'affilier à une fédération sportive
L'affiliation permet à vos licenciés de participer aux compétitions officielles de la fédération. Elle donne en général accès à un réseau, à des formations d'encadrants et, selon les fédérations, à des contrats d'assurance collectifs.
Identifiez la fédération de votre discipline (liste sur sports.gouv.fr).
Contactez le comité départemental ou la ligue régionale : c'est le point d'entrée local.
Déposez le dossier d'affiliation : statuts, récépissé de la préfecture, liste des dirigeants, projet sportif.
Réglez la cotisation fédérale, dont le montant varie selon la fédération.
Plusieurs fédérations sont délégataires de l'État : c'est ce qui leur permet d'organiser les compétitions officielles de leur discipline.
Les assurances d'un club sportif
La responsabilité civile : obligatoire
D'après les articles L321-1 à L321-9 du Code du sport, les associations, sociétés et fédérations sportives doivent souscrire une assurance qui couvre leur responsabilité civile, celle de leurs salariés ou bénévoles et celle des pratiquants. Le responsable qui ne le fait pas encourt six mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende. L'affiliation fédérale inclut souvent un contrat collectif : vérifiez ce qu'il couvre.
L'assurance individuelle accident : une obligation d'information
Le club doit informer ses adhérents de l'intérêt de souscrire une assurance de personnes couvrant les dommages corporels liés à la pratique sportive (article L321-4). Elle est souvent proposée avec la licence.
Les biens et les locaux, les salariés
Si le club possède du matériel ou un local, une assurance dommages aux biens est utile. S'il emploie un entraîneur, il cotise à la branche accidents du travail, et la complémentaire santé collective est obligatoire pour les salariés. Voir notre guide de l'assurance d'une association.
Diplôme et encadrement
Le Code du sport (article L212-1) réserve l'enseignement, l'animation ou l'entraînement d'une activité sportive contre rémunération aux titulaires d'un diplôme ou d'un titre reconnu. Un bénévole peut entraîner sans être rémunéré, mais un brevet fédéral reste utile. Avant d'embaucher un éducateur, vérifiez que sa qualification est reconnue pour la discipline.
Certificat médical et questionnaire de santé
Les règles varient selon l'âge, la discipline et le type de licence (loisirs ou compétition). Elles sont fixées par le Code du sport et précisées par chaque fédération. Demandez à votre fédération ce qu'elle exige à l'inscription, et prévoyez dans votre dossier d'adhésion un espace pour le certificat ou le questionnaire de santé lorsqu'ils sont requis.
Adhésion au club et licence : quelle différence ?
L'adhésion au club fait de la personne un membre : droit de vote en assemblée générale, accès aux activités. Son montant est voté par votre assemblée.
La licence fédérale permet de participer aux compétitions officielles. Son tarif est fixé par la fédération.
Encaisser les cotisations et les événements avec Donoor
Donoor n'a pas d'abonnement et ne prend pas de commission. Pour un club sportif, il permet de :
faire adhérer en ligne avec l'adhésion Donoor : plusieurs tarifs (licence junior, senior, famille), paiement par carte, Apple Pay ou Google Pay, carte de membre à QR code, validation manuelle possible après vérification des documents transmis ;
rappeler les renouvellements : un e-mail part 30, 15 puis 7 jours avant l'échéance, avec un lien pour renouveler. Il n'y a pas de prélèvement automatique ;
encaisser à la buvette et aux stands avec des QR codes, ou avec Tap to Pay sur iPhone (les frais de paiement de Stripe s'appliquent) ;
financer un déplacement ou un équipement avec une cagnotte en ligne ;
délivrer des reçus fiscaux pour les dons, si l'association est d'intérêt général.
L'argent est versé directement sur le compte Stripe ou PayPal de l'association. Les frais du prestataire de paiement peuvent être pris en charge par le payeur. Voir aussi la page collecte de dons pour association sportive.
Cotisations, événements et dons simplifiés
Adhésions, buvette, tournois, cagnottes : gérez l'argent de votre club avec Donoor. 0 € d'abonnement, 0 % de commission Donoor.
L'Agence nationale du sport (ANS) : successeur du CNDS, elle finance le sport amateur, notamment par les projets sportifs fédéraux redistribués par les fédérations. Voir notre comparatif ANS, CNDS et FDVA.
La mairie : subvention de fonctionnement, mise à disposition d'un gymnase ou d'un terrain.
Le département et la région : aides aux clubs et aux événements.
Le sponsoring et le mécénat : entreprises locales, avec un reçu de mécénat si l'association est éligible. Voir notre guide du mécénat d'entreprise.
Une buvette : voir la réglementation des buvettes. L'alcool est interdit dans les stades et gymnases, sauf dérogation du maire.
Exemple chiffré : un club dont un sponsor local donne 500 € à l'association, si elle est d'intérêt général : l'entreprise bénéficie d'une réduction d'impôt de 60 % du don, soit 300 €, dans les limites du mécénat d'entreprise.
Les pièges à éviter
Démarrer sans assurance : la responsabilité civile est obligatoire.
Sous-évaluer la cotisation : additionnez licence, assurance, entraîneur, créneaux, matériel et frais administratifs avant de fixer le tarif.
Faire entraîner contre rémunération sans diplôme : c'est interdit par le Code du sport.
Ne pas sécuriser les créneaux d'entraînement : faites une convention avec la mairie.
Négliger le dialogue avec les parents : dans les clubs de jeunes, un règlement intérieur et une charte évitent les conflits.
Questions fréquentes sur la création d'une association sportive
Comment créer une association sportive ?
Rédigez des statuts à objet sportif, tenez une assemblée constitutive, puis déclarez l'association en préfecture. Affiliez ensuite le club à la fédération de sa discipline.
Combien coûte la création d'une association sportive ?
La création est gratuite. Les coûts à prévoir sont l'affiliation fédérale, l'assurance et le matériel, qui dépendent de la discipline.
L'affiliation à une fédération est-elle obligatoire ?
Non pour exister. Mais elle est nécessaire pour participer aux compétitions officielles et ouvre souvent l'accès aux licences et à un contrat d'assurance collectif.
Faut-il un diplôme pour entraîner dans un club ?
Pour enseigner ou entraîner contre rémunération, oui (article L212-1 du Code du sport). Pour un bénévole, non, mais un brevet fédéral est recommandé.
Une association sportive peut-elle organiser des activités non sportives ?
Oui si elles restent accessoires et liées à la vie du club : galas, stages, voyages. Pour de grosses activités non sportives, créez plutôt une association distincte.
Peut-on faire payer la licence et l'adhésion en une seule fois ?
Oui, c'est courant : le club encaisse une cotisation globale, reverse la licence à la fédération et garde le reste pour son fonctionnement.
Peut-on regrouper plusieurs disciplines dans une association ?
Oui, c'est un club omnisports : les statuts couvrent plusieurs disciplines, avec des sections, et le club peut s'affilier à plusieurs fédérations.
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