Pour rédiger les statuts d'une association, il suffit de respecter trois mentions légales (nom, objet, siège) et de compléter par les règles de fonctionnement qui vous conviennent. Ce guide donne un modèle générique de statuts loi 1901 en 14 articles, puis cinq variantes pour une association sportive, culturelle, de parents d'élèves, environnementale ou cultuelle.
À jour au 28 octobre 2026.
Rédiger les statuts d'une association en bref
| Question | Réponse |
|---|---|
| Quelles mentions sont obligatoires ? | Le nom, l'objet et le siège de l'association. Le reste est libre |
| Qui signe les statuts ? | Au moins 2 dirigeants, avec leurs nom, prénom et fonction, et la date |
| Combien d'articles ? | Souvent entre 10 et 20 pour une association classique |
| Où déclarer ? | Au greffe des associations du département du siège, en ligne, sur place ou par courrier |
| Faut-il un avocat ? | Non, la loi ne l'exige pas |
| Combien ça coûte ? | Rien : la déclaration et la publication au Journal officiel des associations sont gratuites |
Source : service-public.gouv.fr, déclaration initiale d'une association (vérifié le 5 novembre 2024).
Pourquoi soigner ses statuts
Vos statuts seront lus par le greffe à la déclaration, par votre banque à l'ouverture du compte, par les collectivités quand vous demandez une subvention, par votre fédération si vous vous affiliez, et par les adhérents à chaque assemblée générale. Des statuts clairs évitent des mois de blocage. À l'inverse :
- Un dossier de déclaration incomplet (signatures manquantes, pièces absentes) retarde le récépissé.
- Un objet flou complique les démarches auprès de la banque, des financeurs et du fisc.
- Des règles ambiguës sur l'élection ou la révocation des dirigeants créent des conflits entre membres.
- Un oubli important oblige à réunir une assemblée pour modifier les statuts : voir comment modifier les statuts d'une association.
Les mentions obligatoires et facultatives
Les 3 mentions que la loi impose
- Le nom (dénomination) de l'association.
- L'objet, c'est-à-dire son but.
- Le siège social.
Tout le reste est libre, mais des statuts utiles comprennent en pratique quelques dizaines de lignes de plus pour cadrer le fonctionnement.
Les mentions fortement recommandées
- La durée de l'association (souvent « illimitée »).
- La composition : catégories de membres, conditions d'adhésion et de radiation.
- Les ressources : cotisations, dons, subventions, recettes des activités.
- L'assemblée générale : pouvoirs, convocation, quorum, majorité.
- Le conseil d'administration et le bureau : composition, élection, durée des mandats.
- La modification des statuts et la dissolution, avec la dévolution des biens.
- Le règlement intérieur, pour les détails pratiques.
Modèle générique de statuts loi 1901
Ce modèle est une base : adaptez les passages entre crochets à votre projet et faites-le relire par vos fondateurs. L'objet doit être précis sans être limitatif. Une formule vague comme « promouvoir le bien-être » ne dit rien de vos activités ; préférez par exemple « organiser des cours hebdomadaires de judo pour les enfants de 6 à 12 ans à Lyon et participer à des compétitions ».
Article 1 : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : [NOM DE L'ASSOCIATION].
Article 2 : Objet
Cette association a pour objet de [DESCRIPTION PRÉCISE]. Pour réaliser cet objet, elle peut notamment : organiser [activités], développer [partenariats], participer à [actions], publier [supports], former [publics].
L'objet doit être précis sans être limitatif. Évitez les formulations vagues comme « promouvoir le bien-être » qui seront rejetées par la préfecture. Préférez : « organiser des cours hebdomadaires de judo pour les enfants de 6 à 12 ans dans la commune de Lyon et participer à des compétitions régionales et nationales ».
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à : [ADRESSE COMPLÈTE EN FRANCE]. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 : Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 5 : Composition
L'association se compose de :
- Membres d'honneur : ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation.
- Membres bienfaiteurs : ceux qui versent une cotisation annuelle d'au moins [MONTANT] €.
- Membres actifs ou adhérents : ceux qui versent annuellement la cotisation fixée chaque année par l'assemblée générale.
Article 6 : Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Article 7 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
- La démission ;
- Le décès ;
- La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
Article 8 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant des cotisations ;
- Les subventions de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics ;
- Les dons manuels et le mécénat ;
- Toutes ressources autorisées par la loi.
Article 9 : Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit chaque année au mois de [MOIS]. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l'activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. L'assemblée fixe le montant des cotisations annuelles et de la cotisation d'inscription à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Article 10 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l'article 9 et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.
Article 11 : Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration de [3 à 15] membres, élus pour [3] années par l'assemblée générale. Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint, un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Article 12 : Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d'administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 10, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L'actif net ne peut être dévolu à un membre de l'association, même partiellement, sauf reprise d'un apport.
Signature : à la fin du document, datez et faites signer les statuts par au moins deux dirigeants (par exemple le président et le trésorier), avec leurs nom, prénom et fonction.
