Pour organiser une assemblée générale d'association, il faut convoquer tous les membres selon les règles des statuts, fixer un ordre du jour, vérifier le quorum, faire voter, puis rédiger et signer un procès-verbal. La loi de 1901 laisse chaque association libre de ses règles : ce sont vos statuts qui font foi.
À jour au 28 octobre 2026.
Organiser une assemblée générale en bref
Question
Réponse
Qui fixe les règles de l'AG ?
Les statuts (ou le règlement intérieur) : convocation, délai, quorum, vote. Service-Public le rappelle
Qui est convoqué ?
Tous les membres, si les statuts ne précisent pas la composition de l'assemblée
Quel délai de convocation ?
Celui des statuts. À défaut, un délai suffisant : le modèle de statuts de Service-Public retient 15 jours
Sur quoi peut-on voter ?
Uniquement sur les points inscrits à l'ordre du jour de la convocation
Quelle différence entre AGO et AGE ?
L'ordinaire approuve les comptes et élit les dirigeants. L'extraordinaire modifie les statuts ou dissout l'association
Faut-il déclarer l'AG en préfecture ?
Non, sauf pour certains changements (nom, objet, siège, dirigeants, statuts), à déclarer dans les 3 mois
Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire : quelles différences ?
L'assemblée générale ordinaire (AGO)
Elle se tient en général une fois par an, à la date prévue par les statuts. Elle sert à :
présenter et approuver le bilan moral de l'année écoulée ;
présenter et approuver le bilan financier et le compte de résultat ;
voter le budget prévisionnel de l'année à venir ;
élire ou renouveler les membres du bureau ou du conseil d'administration ;
répondre aux questions des membres.
L'assemblée générale extraordinaire (AGE)
Elle est convoquée en dehors du calendrier habituel pour une décision importante : modification des statuts, dissolution, fusion avec une autre association. Les statuts prévoient souvent un quorum et une majorité plus exigeants que pour l'AGO : vérifiez-les.
Étape 1 : préparer la convocation
Qui convoque ?
C'est ce que prévoient les statuts : le plus souvent le président, ou le conseil d'administration. Une convocation faite par une personne qui n'en a pas le pouvoir peut faire annuler les décisions prises.
Que doit contenir la convocation ?
la date, l'heure et le lieu de la réunion ;
l'ordre du jour détaillé ;
les modalités de vote : à main levée, à bulletin secret, par procuration si vos statuts le permettent ;
les documents utiles : rapport moral, rapport financier, projets de résolutions.
Le délai est fixé par les statuts ou le règlement intérieur. S'ils sont muets, il doit être suffisant pour que chacun puisse s'organiser. Le modèle de statuts de Service-Public prévoit une convocation au moins quinze jours avant la date. Envoyez-la par un moyen dont vous gardez la preuve : e-mail avec accusé de réception, courrier ou remise en main propre contre signature.
Étape 2 : établir l'ordre du jour
L'assemblée ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour de la convocation. Une décision prise sur un point absent de l'ordre du jour peut être contestée en justice, selon associations.gouv.fr. Pensez donc à demander aux membres, avant l'envoi, s'ils veulent ajouter un sujet.
Voici un ordre du jour type pour une AGO :
accueil des membres et vérification du quorum ;
désignation du président et du secrétaire de séance ;
bilan moral présenté par le président, puis vote ;
bilan financier présenté par le trésorier, puis vote ;
budget prévisionnel, puis vote ;
élection des membres du bureau ou du conseil d'administration ;
questions diverses (sans vote, si le sujet n'est pas à l'ordre du jour).
Étape 3 : vérifier le quorum
Le quorum est le nombre minimum de membres présents ou représentés pour que l'assemblée puisse décider. Il est fixé par vos statuts. Faites signer une feuille d'émargement à l'entrée pour le prouver.
Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée ne peut pas se tenir. Les statuts peuvent prévoir une seconde assemblée, sur le même ordre du jour, qui délibère quel que soit le nombre de présents. Si ce n'est pas écrit chez vous, ajoutez cette clause à la prochaine modification des statuts. En attendant, relancez les membres par e-mail et par téléphone quelques jours avant la date.
Étape 4 : organiser le vote
À main levée : simple et rapide pour les décisions courantes.
À bulletin secret : utile pour les sujets sensibles, par exemple l'élection des dirigeants. Il est obligatoire seulement si vos statuts le prévoient.
Par procuration ou par correspondance : possible uniquement si les statuts l'autorisent. Ils peuvent aussi limiter le nombre de procurations par personne.
Les règles de majorité sont celles des statuts. Elles sont souvent plus simples en AGO (majorité des voix exprimées) qu'en AGE (deux tiers ou trois quarts). Rappelez la règle avant chaque vote pour éviter toute contestation.
Étape 5 : le rôle du bureau pendant l'AG
Le président ouvre et clôt la séance, présente le bilan moral et veille au respect de l'ordre du jour.
Le trésorier présente le bilan financier et répond aux questions. Notre guide du trésorier détaille ses missions.
Le secrétaire rédige le procès-verbal : débats, résultats des votes, décisions prises.
Étape 6 : présenter le bilan financier simplement
Les membres veulent savoir comment leurs cotisations et les dons ont été utilisés. Préparez :
le compte de résultat (recettes et dépenses de l'exercice) et le bilan si l'association en tient un ;
Tous les membres ne sont pas comptables : utilisez des tableaux courts, comparez avec l'année précédente et expliquez les écarts avec le budget prévu.
Étape 7 : présenter le bilan moral
Le bilan moral raconte l'année : les objectifs de la précédente AG, les actions menées (événements, projets, partenariats), les résultats obtenus, les difficultés rencontrées et les perspectives. Soyez honnête : parler d'un échec inspire plus confiance qu'un bilan trop lisse.
Étape 8 : rédiger le procès-verbal
Le procès-verbal retrace l'assemblée. Il peut être demandé par une banque, une mairie ou un financeur. Utilisez notre modèle de procès-verbal. Il doit comporter :
la date, l'heure et le lieu ;
le nombre de membres présents et représentés, et la vérification du quorum ;
les noms du président et du secrétaire de séance ;
l'ordre du jour et le résumé des débats ;
les résultats des votes (pour, contre, abstentions) et les résolutions adoptées ;
l'heure de clôture.
Faites-le signer par les personnes désignées par les statuts (en général le président et le secrétaire), puis rangez-le dans le registre des délibérations. Pour les convocations et les PV prêts à remplir, voir aussi nos modèles de convocation et de PV.
Que déclarer en préfecture après l'AG ?
Une AG n'oblige pas à une déclaration systématique. En revanche, une association doit déclarer dans les 3 mois les changements de nom, d'objet, de siège social, de dirigeants et de statuts, au greffe des associations du département du siège. La démarche se fait en ligne avec le téléservice e-Modification de Service-Public (fiche F1123), ou par courrier avec le Cerfa n° 13972 (nom, objet, siège, statuts) ou le Cerfa n° 13971 (dirigeants). La publication au Journal officiel des modifications de titre, d'objet ou de siège est gratuite mais facultative. Dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle, la déclaration se fait auprès du tribunal judiciaire.
Comment Donoor aide à préparer l'AG
Donoor ne remplace pas votre comptabilité, mais il simplifie l'entrée et le suivi des membres :
Adhésions en ligne : vos membres paient leur cotisation en ligne et reçoivent une carte de membre digitale avec un QR code unique.
Le scan de ce QR code, depuis le tableau de bord ou l'application mobile, indique si l'adhésion est valide ou expirée : pratique pour pointer les présents à l'entrée d'une AG réservée aux membres à jour.
Des rappels de renouvellement par e-mail 30, 15 puis 7 jours avant l'échéance, avec un lien pour renouveler. Il n'y a pas de renouvellement automatique : l'adhérent reste libre.
Reçus fiscaux générés automatiquement pour les associations éligibles ayant activé le service.
Donoor ne prélève aucune commission : l'argent va directement sur le compte Stripe ou PayPal de l'association, et les frais du prestataire de paiement peuvent être pris en charge par le payeur.
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Questions fréquentes sur l'assemblée générale d'association
Une assemblée générale est-elle obligatoire pour une association ?
La loi de 1901 ne l'impose pas de façon générale : c'est le plus souvent vos statuts qui la prévoient. Elle est obligatoire dans certains cas, par exemple pour les associations reconnues d'utilité publique, les associations cultuelles ou celles dont le siège est en Alsace-Moselle.
Quel est le délai de convocation à une assemblée générale ?
Celui fixé par vos statuts. S'ils ne disent rien, le délai doit être suffisant pour informer les membres. Quinze jours est la durée retenue par le modèle de statuts de Service-Public.
Comment calculer le quorum d'une assemblée générale ?
Le quorum est défini par vos statuts, en nombre de membres ou en proportion de présents et représentés. Sans clause, interrogez le règlement intérieur ou faites voter une règle à l'AG.
Peut-on voter par procuration à l'AG d'une association ?
Oui, si les statuts le prévoient. Ils peuvent limiter le nombre de procurations par membre.
Qui rédige le procès-verbal de l'assemblée générale ?
Le plus souvent le secrétaire de séance. Il est signé par les personnes que les statuts désignent, en général le président et le secrétaire.
Faut-il envoyer le procès-verbal à la préfecture ?
Non, pas systématiquement. Il faut déclarer certains changements (statuts, dirigeants, siège, nom, objet) dans les 3 mois, mais pas le procès-verbal de chaque AG. Gardez-le dans le registre de l'association.
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