Un modèle de PV d'assemblée générale d'association est un procès-verbal à compléter qui consigne la date, le bureau, le quorum, l'ordre du jour, le résultat de chaque vote et les signatures. Voici un modèle gratuit pour une assemblée ordinaire, un autre pour une assemblée extraordinaire (modification des statuts) et les règles pour le rédiger.
À jour au 28 octobre 2026.
Le PV d'assemblée générale en bref
Question
Réponse
À quoi sert-il ?
À prouver les décisions prises : approbation des comptes, élections, modification des statuts, dissolution
Est-il obligatoire ?
Aucun modèle légal n'est imposé, mais c'est la preuve des décisions : il est indispensable en pratique
Qui le signe ?
Le président et le secrétaire de séance, selon vos statuts
Quand le rédiger ?
Juste après l'assemblée, pendant que les débats sont frais
Procès-verbal ou compte rendu ?
Le PV consigne les décisions et les votes ; le compte rendu résume aussi les échanges. On les combine souvent
À qui l'envoyer ?
Aux adhérents (en pratique), et à l'administration si l'assemblée a changé les dirigeants ou les statuts (dans les 3 mois)
Procès-verbal ou compte rendu d'AG : quelle différence ?
Le procès-verbal constate officiellement ce qui a été décidé : présents, ordre du jour, votes, résultats. Le compte rendu raconte aussi le contenu des discussions, de façon plus libre. La loi n'impose pas de forme, mais le procès-verbal est le document que l'on produit à une banque, à un financeur ou en cas de contestation. Un bon document contient les deux : l'essentiel du débat et, résolution par résolution, le résultat du vote.
Ce que doit contenir un PV d'assemblée générale
L'identité de l'association : nom, siège, numéro RNA ou de déclaration
Le type d'assemblée : ordinaire, extraordinaire ou mixte
La date, l'heure et le lieu
Le mode de convocation et la personne qui a convoqué
Le bureau de séance : président de séance, secrétaire, éventuellement scrutateurs
La feuille de présence : nombre de membres présents et représentés, et mention d'un éventuel quorum si vos statuts en prévoient un
L'ordre du jour
Pour chaque résolution : résumé des échanges, texte soumis au vote, nombre de voix pour, contre et abstentions, résultat
L'heure de clôture
La signature du président et du secrétaire, avec la date
Les statuts et le règlement intérieur fixent les règles de convocation, de quorum et de vote : voir l'assemblée générale d'association. Le ministère chargé des associations publie lui-même un modèle de PV (pour une dissolution), qui suit la même trame : feuille de présence signée à l'entrée, bureau de séance, quorum quand il existe, résolutions votées une à une avec le nombre de voix.
Modèle de PV d'assemblée générale ordinaire
PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU [date] Association [nom], association loi 1901, siège : [adresse], déclarée à [préfecture / greffe] le [date], numéro [RNA].
Le [date], à [heure], les membres de l'association se sont réunis en assemblée générale ordinaire à [lieu], sur convocation de [le président / le conseil d'administration] envoyée le [date] par [e-mail / courrier], conformément aux statuts.
Une feuille de présence a été signée par chaque membre présent. [Prénom Nom] préside la séance en qualité de président. [Prénom Nom] est secrétaire de séance.
Le président constate que [X] membres sont présents et [Y] représentés sur [Z] membres. [Le quorum prévu à l'article [N] des statuts étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.]
Ordre du jour : 1) approbation du procès-verbal de la dernière assemblée ; 2) rapport moral ; 3) rapport financier et approbation des comptes ; 4) quitus aux dirigeants ; 5) budget prévisionnel et cotisation ; 6) élection des administrateurs ; 7) questions diverses.
Première résolution, procès-verbal de la dernière assemblée. Il est lu et soumis au vote : [X] voix pour, [X] contre, [X] abstentions. Il est adopté.
Deuxième résolution, rapport moral. Le président présente [résumé]. Après échanges, le rapport est soumis au vote : [X] pour, [X] contre, [X] abstentions. Il est adopté.
Troisième résolution, comptes de l'exercice clos le [date]. Le trésorier présente les produits ([montant] €), les charges ([montant] €) et le résultat ([excédent / déficit] de [montant] €). Vote : [X] pour, [X] contre, [X] abstentions. Les comptes sont approuvés.
Quatrième résolution, quitus. L'assemblée donne quitus aux dirigeants pour leur gestion. Vote : [X] pour, [X] contre, [X] abstentions.
Cinquième résolution, budget et cotisation. Le budget prévisionnel de [année] est présenté à [montant] € en produits et en charges. La cotisation est fixée à [montant] €. Vote : [X] pour, [X] contre, [X] abstentions.
Sixième résolution, élections. [X] postes sont à pourvoir. Candidats : [liste]. Vote à [bulletin secret / main levée]. Sont élus : [noms et nombre de voix].
Questions diverses. [Résumé, sans vote.]
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à [heure]. Fait à [lieu], le [date].
Le président de séance : [nom, signature] Le secrétaire de séance : [nom, signature]
Modèle de PV d'assemblée générale extraordinaire (modification des statuts)
Pour une AGE, soyez précis sur le texte voté : indiquez l'article modifié et sa nouvelle rédaction. Les majorités et le quorum sont ceux des statuts.
PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU [date] Association [nom], siège : [adresse].
Le [date], à [heure], les membres se sont réunis en assemblée générale extraordinaire à [lieu], sur convocation du [président / conseil d'administration] du [date], l'ordre du jour étant joint à la convocation. Feuille de présence signée. Président de séance : [nom]. Secrétaire de séance : [nom]. [X] membres présents et [Y] représentés sur [Z]. [Le quorum prévu par les statuts est atteint.]
Ordre du jour : modification des articles [N] et [N] des statuts ; pouvoirs pour accomplir les formalités.
Première résolution. L'article [N] (objet / siège / [autre]) est modifié et rédigé ainsi : « [nouveau texte] ». Vote : [X] pour, [X] contre, [X] abstentions. La majorité requise par les statuts ([deux tiers, par exemple]) étant atteinte, la résolution est adoptée.
Deuxième résolution. L'assemblée donne tous pouvoirs à [nom], [fonction], pour déclarer la modification à l'administration. Vote : [X] pour, [X] contre, [X] abstentions. Adoptée.
La séance est levée à [heure]. Fait à [lieu], le [date]. Signatures du président et du secrétaire de séance.
Soyez factuel : décisions, chiffres et résultats des votes avant les commentaires.
Un vote par résolution, avec le nombre de voix pour, contre et d'abstentions.
Citez les documents présentés (rapport moral, comptes) et gardez-les en annexe.
Joignez la feuille de présence et les pouvoirs.
Datez et signez sans attendre : un PV signé des semaines plus tard est fragile.
Numérotez les procès-verbaux pour retrouver facilement l'historique.
Après l'assemblée
Faites signer le PV par le président et le secrétaire de séance.
Diffusez-le aux adhérents (e-mail, site, affichage).
Déclarez les changements : si l'assemblée a changé les dirigeants ou modifié les statuts, déclarez-le à l'administration dans les 3 mois (article 5 de la loi du 1er juillet 1901), en ligne ou avec le formulaire de déclaration. Tant que ce n'est pas fait, ils ne sont pas opposables aux tiers (loi du 1er juillet 1901, article 5).
Conservez les originaux avec la feuille de présence et les pouvoirs.
Informez vos partenaires (banque, financeurs, fédération) en cas de changement de dirigeants.
Les erreurs courantes
Un PV qui ne dit pas qui votait : sans feuille de présence, impossible de prouver la régularité.
Aucun résultat de vote : « approuvé » sans nombre de voix.
Décision hors ordre du jour.
PV non signé.
Changement de dirigeants non déclaré.
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Questions fréquentes sur le PV d'assemblée générale
Un procès-verbal d'AG est-il obligatoire ?
Aucun modèle légal n'est imposé, mais le PV est la preuve de vos décisions. Les statuts peuvent aussi l'exiger.
Qui rédige et signe le PV d'une assemblée générale ?
Le secrétaire de séance le rédige, le président de séance et le secrétaire le signent, sauf règle différente des statuts.
Quelle différence entre le PV et le compte rendu d'AG ?
Le PV constate les décisions et les votes. Le compte rendu raconte aussi les échanges. On peut combiner les deux.
Où trouver un modèle de PV d'AG gratuit ?
Dans cet article : un modèle pour l'assemblée ordinaire, un autre pour l'extraordinaire. Le ministère propose aussi un modèle pour la dissolution.
Le PV doit-il être déposé en préfecture ?
Non, sauf s'il accompagne une déclaration de changement de dirigeants ou de statuts, à faire dans les 3 mois.
Combien de temps conserver les PV d'assemblée générale ?
Service-public.gouv.fr indique au minimum 5 ans pour les procès-verbaux d'assemblée, et de conserver les statuts sans limite de durée. Garder aussi les PV tant que l'association existe est une bonne pratique (service-public.gouv.fr).
Peut-on faire un PV unique pour une assemblée mixte ?
Oui, en distinguant les résolutions ordinaires et extraordinaires, chacune avec son quorum et sa majorité.
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