Le récépissé de déclaration d'association est le document que le greffe des associations vous remet après votre déclaration : il prouve que l'association a bien été déclarée et indique son numéro RNA. Il est délivré dans les 5 jours suivant le dépôt d'un dossier complet, et la déclaration est gratuite.
À jour au 28 octobre 2026.
Le récépissé de déclaration en bref
Question
Réponse
Qui le délivre ?
Le greffe des associations du département du siège
Sous quel délai ?
5 jours après la remise d'un dossier complet
Que contient-il ?
Le numéro RNA (W + 9 chiffres) et les informations déclarées
Combien ça coûte ?
Rien : la déclaration et la publication au Journal officiel des associations sont gratuites
Comment déclarer ?
En ligne (téléservice e-création), sur place ou par courrier
Et si on le perd ?
Demandez-le au greffe, ou retrouvez le numéro RNA dans le registre en ligne
Le récépissé est la preuve administrative que votre association est déclarée. Il porte votre numéro RNA, que l'on vous demandera dans de nombreuses démarches. Selon les interlocuteurs, il peut être demandé pour :
La déclaration se fait au greffe des associations du département du siège : en ligne sur le téléservice e-création de service-public.gouv.fr, sur place ou par courrier. Elle est faite par un membre chargé de l'administration ou par une personne mandatée. Dans la même démarche, vous demandez la publication au Journal officiel (JOAFE).
Étape 3 : recevoir le récépissé
Le greffe délivre le récépissé dans les 5 jours suivant la remise d'un dossier complet. Il contient le numéro RNA. Sauvegardez-le en plusieurs exemplaires (e-mail, disque dur, papier).
Étape 4 : la publication au Journal officiel
La publication au JOAFE est nécessaire pour obtenir la personnalité morale et la capacité juridique (recevoir des dons, signer des contrats, agir en justice). Elle est gratuite. La Dila publie l'annonce sous 10 jours après réception de la demande, le mardi. Gardez le justificatif de publication pendant toute la vie de l'association. Voir la parution au Journal officiel.
RNA, SIREN et SIRET : trois numéros différents
Le RNA (W + 9 chiffres) est attribué automatiquement à la déclaration.
Le SIREN (9 chiffres) et le SIRET (14 chiffres) sont des numéros de l'Insee. L'association doit les demander seulement si elle sollicite des subventions publiques, emploie des salariés ou exerce une activité soumise à la TVA ou à l'impôt sur les sociétés (service-public.gouv.fr, vérifié le 14 août 2026).
Perdre son récépissé : que faire ?
Cherchez votre association dans le moteur de recherche du JOAFE : l'annonce donne souvent le numéro RNA.
Consultez le registre national des associations sur data.gouv.fr.
Sinon, adressez-vous au greffe des associations de la préfecture du département du siège. Il peut vous fournir le numéro (service-public.gouv.fr).
Récépissé en main : lancez votre première collecte
Donoor est une plateforme française gratuite pour les associations (0 € d'abonnement, 0 % de commission Donoor). Une fois déclarée, votre association peut ouvrir :
une cagnotte pour financer le matériel, le local ou un premier événement ;
les reçus fiscaux automatiques, si l'association est éligible : l'assistant d'activation demande son RNA, son SIRET ou son SIREN.
Déclaration validée, collecte activée
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Les changements doivent être déclarés au greffe dans les 3 mois : nom, objet, siège, statuts, mais aussi dirigeants. La déclaration donne lieu à un nouveau récépissé, à conserver avec le premier. Tant qu'un changement n'est pas déclaré, il n'est pas opposable aux tiers (banque, partenaires, administrations), et les dirigeants risquent une amende pouvant atteindre 1 500 € (service-public.gouv.fr). Le mode d'emploi est dans notre article sur la modification des statuts.
Cas particuliers
Association cultuelle (loi 1905)
Une association cultuelle doit en plus déclarer son caractère cultuel en préfecture. Cette déclaration est valable 5 ans. Voir notre guide sur les associations cultuelles.
Alsace-Moselle
Les associations des départements 57, 67 et 68 relèvent d'un régime particulier : elles s'inscrivent au tribunal et n'ont pas de numéro RNA. Elles peuvent demander une inscription pour certaines démarches (subventions, agréments, mécénat).
Questions fréquentes sur le récépissé de déclaration
Combien de temps pour recevoir le récépissé ?
Le greffe le délivre dans les 5 jours suivant la remise d'un dossier complet.
Le récépissé est-il payant ?
Non. La déclaration et la publication au Journal officiel des associations sont gratuites.
Le récépissé suffit-il pour ouvrir un compte bancaire ?
Il fait partie des pièces demandées, mais la banque peut aussi exiger les statuts, la liste des dirigeants ou des pièces d'identité. Renseignez-vous auprès de votre banque.
Une association non déclarée peut-elle recevoir des dons ?
La capacité juridique (recevoir des dons, signer des contrats) s'acquiert avec la publication au Journal officiel. Une association non déclarée n'en bénéficie pas.
Comment vérifier qu'une association existe ?
Cherchez son nom ou son numéro RNA dans le moteur de recherche du JOAFE ou dans le registre national des associations sur data.gouv.fr.
Faut-il refaire un récépissé quand on change de président ?
Il faut déclarer le changement dans les 3 mois. Vous recevez alors un nouveau récépissé.
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