Une assemblée générale d'association est la réunion des adhérents qui approuve les comptes, élit les dirigeants et décide des grandes orientations. La loi de 1901 ne fixe presque rien : la convocation, le quorum et les votes sont réglés par vos statuts, qu'il faut donc suivre à la lettre.
À jour au 28 octobre 2026.
L'assemblée générale d'association en bref
Question
Réponse
Est-elle obligatoire ?
Pas pour toutes les associations : ce sont les statuts qui la prévoient. Elle l'est pour certaines (reconnues d'utilité publique, cultuelles, fédérations sportives agréées)
Qui fixe le délai de convocation ?
Vos statuts ou votre règlement intérieur. Sans précision, prévoyez un délai raisonnable, par exemple 15 jours
Y a-t-il un quorum légal ?
Non. Ni la loi de 1901 ni son décret n'en prévoient : il n'existe que s'il est écrit dans vos statuts
Quelle majorité ?
Celle des statuts. En pratique : majorité simple en assemblée ordinaire, majorité renforcée pour modifier les statuts ou dissoudre
Faut-il un procès-verbal ?
Aucun modèle légal, mais c'est la preuve de vos décisions : il doit être daté et signé
Que déclarer après l'AG ?
Tout changement de dirigeants ou de statuts, dans les 3 mois
Les 3 types d'assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire (AGO)
C'est le rendez-vous annuel. Elle approuve le rapport moral (le bilan de l'activité) et les comptes, vote le budget prévisionnel, fixe la cotisation, élit ou renouvelle les administrateurs et donne le quitus aux dirigeants. Le quitus signifie que les adhérents approuvent la gestion de l'année écoulée.
La plupart des associations la tiennent dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice. Cette habitude n'est pas une règle générale : lisez vos statuts.
L'assemblée générale extraordinaire (AGE)
On la convoque pour une décision exceptionnelle : modifier les statuts, transférer le siège, fusionner, dissoudre l'association. Les statuts prévoient souvent un quorum et une majorité plus élevés que pour l'ordinaire, par exemple les deux tiers des voix. Pour la procédure de fin de vie, voir dissoudre une association loi 1901.
L'assemblée générale mixte
Rien n'empêche de tenir une AGO puis une AGE le même jour. Chaque résolution suit alors ses propres règles de quorum et de majorité, et le procès-verbal le précise.
Convoquer l'assemblée générale
Qui convoque et dans quel délai ?
Les statuts désignent la personne qui convoque : souvent le président, parfois le conseil d'administration. Beaucoup prévoient aussi qu'une fraction des adhérents (un tiers, un quart…) peut demander une assemblée. Le délai est lui aussi dans les statuts ou le règlement intérieur. Si rien n'est prévu, laissez un délai raisonnable, par exemple 15 jours.
Si vos statuts sont muets sur la composition de l'assemblée, tous les membres doivent être convoqués (service-public.gouv.fr, vérifié le 14 août 2026).
Sous quelle forme ?
Le mode de convocation est celui que prévoient les statuts : courrier, e-mail, affichage. L'e-mail est le plus pratique. Gardez toujours une preuve de l'envoi, par exemple la liste des destinataires et la date, pour pouvoir répondre à une contestation.
Ce que doit contenir la convocation
Le type d'assemblée (ordinaire, extraordinaire ou les deux)
La date, l'heure et le lieu exacts
L'ordre du jour détaillé
Les règles de quorum et de majorité qui s'appliquent, si vos statuts en prévoient
Les modalités pour donner pouvoir à un autre membre
Les documents consultables : rapport moral, comptes, budget
La signature de la personne qui convoque
Modèle de convocation
[Nom de l'association], association loi 1901, siège : [adresse]. À [lieu], le [date]. Objet : convocation à l'assemblée générale ordinaire. Madame, Monsieur, vous êtes convoqué(e) à l'assemblée générale ordinaire de l'association [nom], le [jour, date] à [heure], à [adresse]. Ordre du jour : 1) approbation du procès-verbal de la dernière assemblée ; 2) rapport moral ; 3) rapport financier et approbation des comptes ; 4) quitus aux dirigeants ; 5) budget prévisionnel et montant de la cotisation ; 6) élection des administrateurs ; 7) questions diverses. Si vous ne pouvez pas venir, vous pouvez donner pouvoir à un autre membre à l'aide du formulaire joint. Les documents sont consultables au siège ou à l'adresse [lien]. Le Président, [nom et signature].
L'ordre du jour : ce qui peut être voté
Une assemblée ne doit délibérer que sur les points annoncés. Voter une modification de statuts sous la rubrique « questions diverses » expose la décision à une contestation, car les adhérents absents n'ont pas pu préparer leur vote. Réservez les questions diverses aux informations et aux idées pour la prochaine assemblée.
Élection ou renouvellement du conseil d'administration
Questions diverses
Quorum, votes et pouvoirs
Le quorum
Le quorum est le nombre minimum de membres présents ou représentés pour que l'assemblée puisse décider. La loi n'en impose aucun : il n'existe que si vos statuts le prévoient, ou si une réglementation particulière s'applique (par exemple pour une association agréée) (associations.gouv.fr). Dans la pratique, on trouve souvent un quart ou un tiers des membres pour l'ordinaire, la moitié ou plus pour l'extraordinaire.
Quand le quorum est fixé, les statuts prévoient souvent une seconde assemblée, convoquée quelques jours plus tard, qui délibère quel que soit le nombre de présents.
Les majorités et le mode de vote
Les statuts déterminent qui vote, comment les votes sont constatés et quelle majorité est nécessaire. Le schéma le plus courant :
Décision
Majorité fréquente dans les statuts
Comptes, budget, cotisation, élections
Majorité simple des voix exprimées
Modification des statuts
Majorité renforcée (souvent deux tiers)
Dissolution
Majorité renforcée prévue par les statuts
Le vote se fait à main levée ou à bulletin secret. Les statuts ou le règlement intérieur peuvent imposer le bulletin secret pour les élections.
Le pouvoir
Un adhérent absent peut donner pouvoir à un autre si vos statuts l'autorisent. Le pouvoir doit être écrit, daté, signé et nommer le mandataire. Les statuts limitent en général le nombre de pouvoirs par personne, souvent entre 2 et 5, pour qu'un seul membre ne puisse pas peser sur le vote.
Assemblée à distance
Pour tenir une assemblée en visioconférence ou voter en ligne, vérifiez que vos statuts ou votre règlement intérieur le permettent, et si ce n'est pas le cas, faites-les modifier avant. Il faut pouvoir identifier chaque votant et garantir le secret du vote quand il est exigé.
Le déroulement le jour J
Émargement : chaque présent signe la feuille de présence. Elle prouve le quorum.
Bureau de séance : un président de séance, un secrétaire, éventuellement deux scrutateurs pour compter les votes.
Vérification du quorum quand il existe, puis ouverture et rappel de l'ordre du jour.
Présentation et débat de chaque point, puis vote résolution par résolution.
Clôture et date de la prochaine assemblée.
Après l'assemblée : le procès-verbal et les déclarations
Le procès-verbal (PV) est la trace écrite des décisions. Il mentionne la date et le lieu, le type d'assemblée, le bureau, le nombre de présents et de représentés, l'ordre du jour, le résultat de chaque vote et la signature du président et du secrétaire. Notre guide dédié donne un exemple complet : modèle de PV d'assemblée générale.
Si l'assemblée a changé les dirigeants ou modifié les statuts, déclarez-le dans les 3 mois (article 5 de la loi du 1er juillet 1901). Tant que ce n'est pas fait, le changement n'est pas opposable aux tiers, et l'absence de déclaration peut coûter jusqu'à 1 500 € d'amende aux dirigeants (service-public.gouv.fr). La déclaration se fait en ligne sur service-public.gouv.fr (téléservice de modification) ou par formulaire papier. Voir aussi modifier les statuts d'une association.
Les erreurs qui fragilisent une assemblée
Convocation trop tardive ou envoyée à une partie seulement des membres
Décision hors ordre du jour
Pas de feuille d'émargement : impossible de prouver qui était là
PV non signé ou rédigé des semaines plus tard
Statuts non respectés (quorum, majorité, pouvoirs)
Changement de dirigeants non déclaré
Un adhérent qui conteste une décision peut saisir le tribunal judiciaire. Le délai de droit commun pour agir est de 5 ans (article 2224 du Code civil).
Préparer l'assemblée avec Donoor
Une assemblée repose sur une liste d'adhérents à jour. Avec les adhésions en ligne Donoor, chaque cotisation payée met la liste à jour : vous la recherchez, la filtrez et l'exportez en CSV, Excel ou PDF. Chaque adhérent reçoit une carte de membre avec un QR code, que vous scannez à l'accueil pour vérifier que la cotisation est à jour. Un e-mail de rappel part 30, 15 puis 7 jours avant l'échéance, avec un lien pour renouveler : il n'y a pas de renouvellement automatique, l'adhérent reste libre. Donoor est à 0 € d'abonnement et 0 % de commission Donoor ; les frais du prestataire de paiement (Stripe ou PayPal) peuvent être pris en charge par l'adhérent.
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Questions fréquentes sur l'assemblée générale d'association
Combien de fois par an faut-il faire une assemblée générale ?
La loi ne fixe pas de fréquence pour une association ordinaire : ce sont les statuts qui la prévoient, le plus souvent une fois par an. Tenir une assemblée annuelle est une bonne pratique et une obligation pour certaines associations.
Quel est le quorum d'une assemblée générale d'association ?
Il n'y a pas de quorum légal. Il vaut seulement s'il est écrit dans vos statuts. Sans mention, l'assemblée peut décider quel que soit le nombre de présents.
Peut-on tenir une assemblée générale en visioconférence ?
Oui si vos statuts ou votre règlement intérieur le prévoient. Sinon, faites-les modifier avant.
Un non-adhérent peut-il assister à l'assemblée ?
Seuls les membres votent. La présence d'invités (partenaires, élus, presse) dépend de vos statuts ou de la décision du bureau, sans droit de vote.
Que se passe-t-il si le quorum n'est pas atteint ?
Si vos statuts fixent un quorum, l'assemblée ne peut pas délibérer. Elle est alors reconvoquée, souvent avec une règle de seconde convocation sans quorum.
Peut-on contester une décision d'assemblée générale ?
Oui, devant le tribunal judiciaire, par exemple pour une convocation irrégulière ou un non-respect des statuts. Le délai de droit commun est de 5 ans.
Faut-il déclarer l'assemblée en préfecture ?
Pas l'assemblée elle-même. Il faut déclarer, dans les 3 mois, les changements de dirigeants ou de statuts qu'elle a votés.
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