La responsabilité du président d'une association est en principe celle de l'association elle-même : c'est elle, et non le président, qui répond des dommages causés par ses dirigeants dans l'exercice de leurs fonctions. Le président peut toutefois être tenu personnellement responsable s'il agit hors de ses pouvoirs, hors de l'objet de l'association, ou s'il commet une faute détachable de ses fonctions.
À jour au 28 octobre 2026.
La responsabilité du président en bref
| Question | Réponse |
|---|---|
| Qui répond des dommages causés à un tiers ? | L'association, sur ses ressources et son assurance, en principe |
| Quand le président est-il responsable personnellement ? | S'il n'a pas indiqué agir pour l'association, s'il agit hors de ses attributions ou de l'objet social, ou en cas de faute détachable de ses fonctions |
| Qu'est-ce qu'une faute détachable ? | Une faute intentionnelle, d'une particulière gravité et incompatible avec l'exercice normal des fonctions |
| Responsabilité pénale ? | Le dirigeant peut être poursuivi personnellement, comme auteur ou complice, en plus de l'association |
| L'assurance est-elle obligatoire ? | Pas pour toutes les associations, mais le dirigeant doit veiller à une assurance responsabilité civile adaptée |
| Combien de temps dure le mandat ? | Aucun texte ne le fixe : c'est dans les statuts, souvent un an |
Sources : service-public.gouv.fr, dommage causé par un dirigeant (vérifié le 26 août 2025) et durée du mandat du président (vérifié le 28 janvier 2026).
Les différentes responsabilités du président
- Civile : indemnisation des dommages causés à des tiers, à des membres ou à l'association.
- Pénale : sanctions pour une infraction (amende, prison).
- Fiscale et sociale : en cas de manœuvres frauduleuses ou d'inobservation grave et répétée des obligations fiscales rendant le recouvrement impossible, le dirigeant peut être déclaré solidairement responsable des impôts dus par l'association (article L267 du Livre des procédures fiscales).
Elles peuvent se cumuler. Une personne qui agit de bonne foi, dans l'intérêt de l'association et dans le cadre de ses pouvoirs statutaires, reste en principe protégée.
La responsabilité civile
Le principe : l'association répond
Quand un dommage est causé dans l'exercice des fonctions d'un dirigeant, l'association assume la responsabilité des actes de ses dirigeants. Elle indemnise la victime, y compris lorsque celle-ci est un membre. Exemple : un visiteur glisse pendant une kermesse et se blesse. C'est l'association, et son assurance, qui l'indemnisent.
Les exceptions : la responsabilité personnelle du dirigeant
Le dirigeant peut être responsable personnellement dans trois cas :
- il n'a pas indiqué qu'il agissait au nom et pour le compte de l'association ;
- il agit hors de ses attributions ou de l'objet social (par exemple, une association de loisirs qui réalise des investissements immobiliers) ;
- il commet une faute détachable de ses fonctions : intentionnelle, d'une particulière gravité, incompatible avec l'exercice normal des fonctions.
Une simple erreur de gestion, commise de bonne foi, n'entre pas dans ces cas.
La responsabilité pénale
L'association peut être pénalement responsable si son dirigeant commet un crime ou un délit pour son compte, et le dirigeant peut aussi être poursuivi personnellement, comme auteur ou complice. Quelques exemples d'infractions :
- Abus de confiance (article 314-1 du Code pénal) : utiliser l'argent de l'association à des fins personnelles.
- Faux et usage de faux (article 441-1) : fausses factures, faux procès-verbaux, faux justificatifs de subvention.
- Escroquerie (article 313-1) : tromper pour obtenir des subventions ou des dons.
- Travail dissimulé (article L8221-1 du Code du travail) : ne pas déclarer un salarié.
- Mise en danger d'autrui (article 223-1) ou blessures involontaires (articles 222-19 et 222-20) : accident causé par un défaut d'organisation grave, par exemple un événement sans mesure de sécurité.
Pour une association cultuelle, la loi du 24 août 2021 a renforcé les obligations de transparence : déclaration des financements étrangers au-delà de 15 300 € par exercice (amende de 3 750 € en cas de défaut), certification des comptes au-delà de 50 000 € de financements étrangers (service-public.gouv.fr). Voir les obligations d'une association cultuelle.
Assurance : se protéger
Toutes les associations ne sont pas obligées de s'assurer, mais le dirigeant doit veiller à ce que l'association dispose d'une assurance responsabilité civile adaptée à son activité. La loi l'impose notamment aux associations sportives, à celles qui organisent des voyages ou des séjours, ou qui accueillent des mineurs. Une association locataire doit aussi garantir ses risques locatifs (service-public.gouv.fr, assurance des associations, vérifié le 16 mars 2026).
Certains assureurs proposent en plus une assurance spécifique pour les dirigeants. Les garanties, les exclusions (fautes intentionnelles notamment) et les tarifs dépendent du contrat : comparez avant de choisir. Voir l'assurance d'une association et comment la choisir.
Se protéger au quotidien
Des statuts précis
Prévoyez dans les statuts qui décide de quoi : décisions du président seul (gestion courante), du bureau, du conseil d'administration, de l'assemblée générale. Un président qui agit dans ce cadre est mieux protégé. Voir rédiger les statuts d'une association.
Des décisions collégiales tracées
Les décisions importantes sont prises en conseil ou en bureau, notées dans un procès-verbal signé et conservé. Voir l'assemblée générale et le procès-verbal.
Une comptabilité rigoureuse
- Comptes annuels approuvés chaque année en assemblée générale.
- Un vérificateur aux comptes bénévole, non dirigeant, pour les petites associations.
- Un commissaire aux comptes obligatoire si l'association reçoit chaque année plus de 153 000 € de subventions publiques ou de dons ouvrant droit à réduction d'impôt, ou si elle exerce une activité économique et dépasse deux des trois seuils suivants : 1 550 000 € de bilan, 3 100 000 € de chiffre d'affaires HT, 50 salariés (impots.gouv.fr).
- Conservation des justificatifs : le délai de l'article L102 B du Livre des procédures fiscales est de 10 ans (loi n° 2026-534 du 25 juin 2026, article 36, pour les documents dont le délai expire après le 1er janvier 2027). Gardez tout 10 ans.
Les obligations légales à jour
- Déclarations au greffe dans les 3 mois pour les changements de dirigeants ou de statuts, sous peine d'une amende pouvant atteindre 1 500 € (service-public.gouv.fr). Voir modifier les statuts.
- Données personnelles des adhérents et des donateurs : voir le RGPD pour une association.
- Salariés : déclaration et cotisations auprès de l'Urssaf.
- Assurances adaptées à votre activité (association sportive, événement, accueil de mineurs).
