Une mosquée peut délivrer un reçu fiscal si elle est une association cultuelle loi 1905 ayant déclaré sa qualité cultuelle en préfecture, ou une association d'intérêt général. Le donateur particulier bénéficie alors de 66 % de réduction d'impôt sur son don, dans la limite de 20 % de son revenu imposable. Contrairement à une idée répandue, il n'existe pas de taux de 75 % pour les dons au culte.
À jour au 28 octobre 2026. Une version précédente de cet article annonçait à tort un taux de 75 % jusqu'à 562 € pour les associations cultuelles : ce taux n'existe pas.
Le reçu fiscal de mosquée en bref
Question
Réponse
Qui peut délivrer un reçu fiscal ?
Une association cultuelle (loi 1905) qui a déclaré sa qualité cultuelle, ou une association d'intérêt général
Quelle réduction pour un particulier ?
66 % du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable
Elle a pour but exclusif l'exercice public d'un culte : cérémonies, entretien des édifices, formation des ministres du culte. Elle compte au moins 7 personnes majeures, et ses activités respectent l'ordre public. Elle peut recevoir des dons et des legs destinés à l'objet cultuel. Voir notre guide de l'association cultuelle.
L'association loi 1901 d'intérêt général
Elle mène des activités culturelles, éducatives ou sociales ouvertes à un public large. Elle peut délivrer des reçus si elle remplit les conditions de l'intérêt général (gestion désintéressée, activité non lucrative, pas de cercle restreint). En cas de doute, demandez un rescrit fiscal. Voir intérêt général ou utilité publique.
Les deux ensemble
Certaines communautés choisissent de créer deux associations (rien ne les y oblige) : une cultuelle pour le culte, une loi 1901 pour les activités culturelles et sociales. C'est autorisé, à condition que chaque association respecte son objet. Les différences principales :
Association cultuelle 1905
Association loi 1901
Objet
Exclusivement l'exercice du culte
Activités culturelles, éducatives, sociales
Réduction d'impôt des donateurs
66 % (particuliers)
66 % si d'intérêt général
Subventions publiques
Interdites (aides possibles pour la conservation des édifices)
Possibles pour ses activités
Taxe foncière
Exonération possible pour les propriétés bâties affectées au culte
Régime général
Réduction d'impôt : le calcul pour un don à une mosquée
Don annuel
Réduction d'impôt (66 %)
Coût réel pour le donateur
100 €
66 €
34 €
500 €
330 €
170 €
1 000 €
660 €
340 €
Ces montants supposent que les dons restent dans la limite de 20 % du revenu imposable. Avec un revenu imposable de 30 000 €, cette limite est de 6 000 €. L'excédent est reportable sur les 5 années suivantes. Le taux de 75 % existe uniquement pour les organismes d'aide aux personnes en difficulté, jusqu'à 2 000 € de dons par an : il ne concerne pas le culte. Voir aussi la déduction fiscale des dons au culte.
Obtenir la qualité cultuelle : la déclaration en préfecture
Créer l'association avec des statuts à objet exclusivement cultuel, puis la déclarer comme toute association (voir le récépissé de déclaration).
Déclarer la qualité cultuelle en ligne auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du siège. Cette démarche est distincte de la déclaration de création.
Attendre 2 mois : sans opposition du préfet dans ce délai, la déclaration est réputée acceptée.
Renouveler tous les 5 ans : la déclaration est valable 5 ans.
Le préfet peut retirer la qualité cultuelle s'il constate que les conditions ne sont plus remplies, après avoir invité l'association à présenter ses observations sous un mois. Cette règle vient de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.
Les obligations d'une association cultuelle
Faire approuver chaque année les actes de gestion financière par l'assemblée générale, et tenir un inventaire annuel des biens.
Publier les comptes annuels au Journal officiel des associations si les dons reçus dépassent 153 000 €.
Déclarer les financements d'origine étrangère au ministère de l'Intérieur dès que le total reçu sur un exercice dépasse 15 300 €, dans les 3 mois. Les donations et les legs sont à déclarer quel que soit leur montant. Le défaut de déclaration est puni d'une amende de 3 750 €, pouvant être portée au quart de la somme concernée (service-public.gouv.fr).
Faire certifier les comptes par un commissaire aux comptes si les financements étrangers dépassent 50 000 € sur un exercice.
Déclarer chaque année le montant des dons ayant donné lieu à reçu et le nombre de reçus délivrés, comme toute association qui délivre des reçus.
Le reçu reprend les mentions du Cerfa n° 11580 : numéro d'ordre unique, identité de l'association (RNA ou SIREN), objet, qualité de l'organisme (association cultuelle), identité et adresse du donateur, montant en chiffres et en lettres, date, forme du don, référence à l'article 200 du CGI et signature. Un don anonyme ne peut pas donner lieu à un reçu, car l'identité du donateur est obligatoire. Le donateur ne joint pas le reçu à sa déclaration : il le conserve pour le présenter si l'administration le demande. L'association conserve ses justificatifs 10 ans (article L102 B du Livre des procédures fiscales, porté de 6 à 10 ans par la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026).
Émettre les reçus d'une mosquée avec Donoor
Donoor est une plateforme française gratuite pour les associations. Sa page collecte de dons pour mosquée décrit le fonctionnement :
Reçus fiscaux automatiques pour les associations cultuelles habilitées (loi 1905) qui ont activé le service : le reçu est envoyé par e-mail au donateur dès que son paiement est confirmé. Voir les reçus fiscaux.
Un reçu par don, y compris pour les dons mensuels (don récurrent) : le donateur retrouve tous ses reçus dans son espace donateur.
QR codes à afficher à l'entrée de la salle de prière ou pendant l'iftar : le fidèle scanne, choisit son montant et paie par carte, Apple Pay ou Google Pay, sans créer de compte. Voir les QR codes.
Cagnottes pour le Ramadan, les travaux ou la zakat (cagnotte).
Les frais du prestataire de paiement (Stripe ou PayPal) s'appliquent, et le payeur peut choisir de les prendre en charge. L'argent va directement sur le compte de la mosquée.
Reçus fiscaux 75 % automatisés
Donoor calcule le bon taux, respecte le plafond de 562 € et envoie le reçu Cerfa à chaque donateur, 0 % de commission Donoor, 0 € d'abonnement.
Annoncer 75 % à vos fidèles : le taux est de 66 % pour un don au culte.
Émettre des reçus avant d'être éligible. En cas de doute, demandez un rescrit : une association qui délivre sciemment des reçus indus encourt l'amende de l'article 1740 A du CGI, au taux de la réduction en cause (Bofip). Voir la procédure de suspension.
Oublier de renouveler la déclaration cultuelle tous les 5 ans.
Numéroter les reçus sans ordre : le numéro doit être unique et continu.
Oublier la déclaration des financements étrangers au-delà de 15 300 €.
Questions fréquentes sur le reçu fiscal de mosquée
Une mosquée peut-elle délivrer un reçu fiscal ?
Oui, si elle est une association cultuelle ayant déclaré sa qualité cultuelle en préfecture, ou une association d'intérêt général. Dans les deux cas, le particulier bénéficie de 66 % de réduction d'impôt.
La zakat est-elle déductible des impôts ?
Oui, à condition d'être versée à une association habilitée à délivrer des reçus fiscaux : le don ouvre alors droit à 66 % de réduction d'impôt, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Voir notre guide sur la zakat en ligne.
Le taux est-il de 75 % pour une association cultuelle ?
Non. Le taux de 75 % est réservé aux organismes d'aide aux personnes en difficulté (jusqu'à 2 000 € de dons par an). Un don à une association cultuelle est à 66 %.
Combien de temps la déclaration cultuelle est-elle valable ?
5 ans. Sans opposition du préfet sous 2 mois, la déclaration est réputée acceptée, et elle doit être renouvelée tous les 5 ans.
Une mosquée peut-elle recevoir des subventions publiques ?
Une association cultuelle ne peut pas recevoir de subventions publiques, mais des aides peuvent être accordées pour la conservation des édifices. Une association loi 1901 peut en demander pour ses activités culturelles ou sociales.
Une mosquée peut-elle collecter sans reçu fiscal ?
Oui. Toute association déclarée peut recevoir des dons ; elle ne peut simplement pas délivrer de reçus si elle n'y est pas éligible.
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