Reçus fiscaux
Émettre des reçus fiscaux
La formation à suivre à votre rythme pour envoyer automatiquement un reçu fiscal à chaque donateur, en toute conformité.
- 4 modules · 6 min
- 1 fiche pratique à télécharger
- 8 articles pour aller plus loin
Présentation
Le contenu de la formation
Vos donateurs reçoivent leur reçu fiscal tout seuls, par e-mail, après chaque don. Vérifiez votre éligibilité, activez le service en quelques minutes et ne faites plus aucun reçu à la main.
- Vérifier si votre association peut émettre des reçus fiscaux
- Activer le service et rendre vos dons déductibles
- Connaître vos obligations de tiers déclarant
Module 1
Mon association peut-elle émettre des reçus fiscaux ?
Toutes les associations peuvent recevoir des dons, mais seules certaines peuvent émettre des reçus fiscaux.
- 1
Un domaine d'intérêt général
L'association agit dans un domaine reconnu : philanthropique, éducatif, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, cultuel, environnemental…
- 2
Une gestion désintéressée
Elle n'a pas de but lucratif, ses dirigeants ne sont pas rémunérés au-delà de ce que permet la loi, et elle ne concurrence pas une entreprise.
- 3
Pas un cercle restreint
Elle n'agit pas au profit d'un petit groupe de personnes, d'une famille ou de ses seuls membres.
- 4
Le cas des associations cultuelles
Une association cultuelle (loi 1905) doit avoir déclaré sa qualité cultuelle en préfecture. Cette déclaration est valable 5 ans.
Astuce
En cas de doute, demandez un rescrit fiscal à l'administration : sa réponse vous protège en cas de contrôle.
Contenu du module · 1 min
- Le régime du mécénat
- Les trois critères de l'intérêt général
- Le cas des associations cultuelles
- Le rescrit fiscal en cas de doute
Contenus qui peuvent vous intéresser
Module 2
Activer les reçus fiscaux automatiques
Un assistant en 7 étapes, puis l'équipe Donoor valide votre demande.
Contenu du module · 2 min
- Identifier l'association
- Présenter le signataire
- Les déclarations sur l'honneur
- La signature électronique du mandat
- Voir l'aperçu du reçu
Contenus qui peuvent vous intéresser
Voir le pas à pas (6 étapes)
- 1
Ouvrez l'assistant
Allez dans Paramètres › Reçus fiscaux et cliquez sur Commencer. Il faut avoir connecté Stripe ou PayPal avant.
- 2
Identifiez l'association
Saisissez le RNA, le SIRET ou le SIREN, cliquez sur Vérifier, puis confirmez avec Oui, c'est bien la mienne.
- 3
Présentez le signataire
Indiquez le représentant légal (nom complet, qualité, e-mail). Si votre association est cultuelle, indiquez la date de la déclaration en préfecture. Le rescrit fiscal est facultatif.
- 4
Déclarez et signez
Lisez et cochez les déclarations sur l'honneur, puis cliquez sur Signer ma demande pour signer électroniquement le mandat.
- 5
Attendez la validation
L'équipe Donoor étudie votre demande sous 1 à 3 jours ouvrés. Vous êtes prévenu par e-mail dès que le service est actif.
- 6
Voyez le reçu
Dans Paramètres › Reçus fiscaux, Voir l'aperçu affiche un reçu tel que vos donateurs le reçoivent.
Module 3
Rendre vos dons déductibles
Une fois le service actif, choisissez quelles collectes donnent droit à un reçu. Un reçu fiscal par don, envoyé automatiquement par e-mail, et retrouvable dans son espace.
Contenu du module · 2 min
- Le lien de paiement
- Les cagnottes
- Ce que voit le donateur
- Le reçu envoyé après chaque don
- L'espace donateur
Contenus qui peuvent vous intéresser
Voir le pas à pas (6 étapes)
- 1
Sur le lien de paiement
Ouvrez la carte Lien de paiement, puis Options, et activez Déduction fiscale.
- 2
Sur les cagnottes
L'option Déductible d'impôts est activée d'office sur vos cagnottes dès que le service est actif. Vous pouvez la couper dans les Paramètres d'une cagnotte.
- 3
Ce que voit le donateur
La page de don annonce « 66 % du don est déductible des impôts » : un don de 100 € ne lui coûte que 34 € après réduction d'impôt.
- 4
Un reçu par don
Après chaque don déductible, le donateur reçoit un e-mail avec son reçu fiscal en PDF, au nom de votre association, signé par votre représentant légal.
- 5
Son nom et son adresse
Le reçu n'est émis que si le donateur a indiqué son nom complet et son adresse. S'il manque une information, la page de remerciement et l'e-mail l'invitent à la compléter.
- 6
Son espace donateur
Dans Mes dons, il retrouve tous ses reçus et les télécharge en PDF quand il veut, par exemple au moment de sa déclaration d'impôts.
Astuce
Seul le don est déductible : la contribution libre à Donoor, les billets et les cotisations d'adhésion ne figurent pas sur le reçu.
Module 4
Vos obligations
Émettre des reçus fiscaux engage l'association : voici ce qu'elle doit faire chaque année.
- 1
Déclarez chaque année
L'association déclare chaque année à l'administration le montant des dons ayant donné lieu à un reçu, avant le 5 mai de l'année suivante.
- 2
Conservez les justificatifs
Gardez pendant 6 ans les éléments qui justifient vos reçus. Vous retrouvez l'historique de vos dons dans Collecte › Dons et pouvez l'exporter.
- 3
Ne vous trompez pas
Délivrer un reçu sans y avoir droit expose l'association à une amende égale à 25 % des sommes indiquées sur les reçus. En cas de doute, demandez un rescrit fiscal.
Contenu du module · 1 min
- La déclaration annuelle des dons
- La conservation des justificatifs
- Les sanctions en cas d'erreur
Contenus qui peuvent vous intéresser
Des questions ? On vous répond
Mon association peut-elle émettre des reçus fiscaux ?
Les associations d'intérêt général ou reconnues d'utilité publique peuvent émettre des reçus fiscaux. Pour être d'intérêt général, l'association doit agir dans un domaine reconnu (philanthropique, éducatif, social, humanitaire, sportif, culturel, cultuel, environnemental…), avoir une gestion désintéressée et ne pas agir au profit d'un cercle restreint de personnes. Vérifiez votre situation avant d'émettre des reçus : en cas de doute, demandez un rescrit fiscal à l'administration.
Puis-je collecter des dons si mon association n'est pas d'intérêt général ?
Oui. Toute association déclarée peut recevoir des dons. Elle ne pourra simplement pas émettre de reçus fiscaux.
Combien coûtent les reçus fiscaux automatiques ?
Rien. Le service est gratuit, comme le reste de Donoor.
Le donateur reçoit-il un reçu par don ou un reçu par an ?
Un reçu par don, envoyé par e-mail juste après le paiement. Il les retrouve tous dans son espace donateur.
Une question ? Parlons-en.
30 minutes en visio pour découvrir Donoor, poser vos questions et configurer votre association ensemble.
Gratuit, sans engagement