Le procès-verbal d'assemblée générale (PV d'AG) est un document obligatoire pour toute association loi 1901. Il consigne les décisions prises lors de l'AG annuelle (approbation des comptes, élection du bureau, modifications de statuts…). En cas de contrôle préfecture, banque, ou litige interne, c'est LA pièce de référence. Beaucoup d'associations bricolent un PV insuffisant. Ce guide vous donne un modèle complet 2026 prêt à utiliser, avec les mentions obligatoires et les variantes pour AG ordinaire / extraordinaire.
Mentions obligatoires d'un PV d'AG
- Dénomination de l'association
- Adresse du siège social
- Numéro RNA (W…)
- Date, heure et lieu de l'AG
- Type d'AG (ordinaire / extraordinaire / mixte)
- Mode de convocation (par qui, quand, comment)
- Quorum (membres présents / représentés / total)
- Composition du bureau de séance (président, secrétaire, scrutateurs)
- Ordre du jour
- Résolutions soumises au vote (texte exact)
- Résultats des votes (pour / contre / abstention)
- Heure de clôture
- Signatures (président de séance + secrétaire de séance)
Modèle PV d'AG ordinaire 2026
PROCÈS-VERBAL D'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Association : [nom], association loi 1901 déclarée à la préfecture de [département] sous le n° W…
Siège social : [adresse complète]
N° SIREN/SIRET : [si déclaré]Le [jour] [mois] [année] à [heure], les membres de l'association se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au [lieu], sur convocation du Président adressée par [courrier / email] en date du [date], conformément à l'article [X] des statuts.
Composition du bureau de séance :
- Président de séance : [nom, prénom], président de l'association
- Secrétaire de séance : [nom, prénom]
- Scrutateurs : [nom, prénom]
Quorum :
- Nombre total de membres : [X]
- Membres présents : [X]
- Membres représentés : [X]
- Total présents/représentés : [X]
- Quorum statutaire ([X] %) : atteint / non atteint
Ordre du jour :
- Rapport moral du Président
- Rapport financier du Trésorier
- Rapport du commissaire aux comptes (le cas échéant)
- Approbation des comptes de l'exercice clos
- Affectation du résultat
- Quitus au bureau
- Élection / renouvellement des membres du bureau
- Fixation du montant des cotisations
- Questions diverses
Résolutions
1ʳᵉ résolution — Approbation du rapport moral
Après lecture du rapport moral par le Président, l'Assemblée Générale, à [unanimité / majorité], approuve le rapport moral présenté.
Pour : [X] — Contre : [X] — Abstention : [X]2ᵉ résolution — Approbation des comptes
L'Assemblée Générale, après lecture du rapport financier du Trésorier, approuve les comptes de l'exercice clos le [date], faisant apparaître un résultat [positif / négatif] de [X] €.
Pour : [X] — Contre : [X] — Abstention : [X]3ᵉ résolution — Affectation du résultat
L'Assemblée Générale décide d'affecter le résultat de [X] € en [report à nouveau / réserves].
Pour : [X] — Contre : [X] — Abstention : [X]4ᵉ résolution — Quitus au bureau
L'Assemblée Générale donne quitus aux membres du bureau pour leur gestion de l'exercice écoulé.
Pour : [X] — Contre : [X] — Abstention : [X]5ᵉ résolution — Élection / renouvellement du bureau
Sont élus pour [1 / 2 / 3] an(s) à compter de ce jour :
- Président : [nom, prénom]
- Vice-président : [nom, prénom]
- Trésorier : [nom, prénom]
- Secrétaire : [nom, prénom]
Pour : [X] — Contre : [X] — Abstention : [X]
6ᵉ résolution — Cotisations
L'Assemblée Générale fixe le montant des cotisations pour la nouvelle saison :
- Adhérent simple : [X] €
- Adhérent réduit : [X] €
- Membre bienfaiteur : à partir de [X] €
Pour : [X] — Contre : [X] — Abstention : [X]
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à [heure].
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé après lecture par les membres du bureau de séance.
Fait à [ville], le [date]
Le Président de séance — Le Secrétaire de séance
[signature] — [signature]
Variante : AG extraordinaire (modification statuts)
Pour une AG extraordinaire (modification statuts, dissolution, fusion), ajouter dans la résolution concernée :
Résolution X — Modification de l'article [X] des statuts
L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l'article [X] des statuts comme suit :« Ancienne rédaction : [texte ancien] »
« Nouvelle rédaction : [texte nouveau] »Pour : [X] — Contre : [X] — Abstention : [X]
La résolution est adoptée à la majorité des [X] requise.
Quorum et majorité : ce que disent les statuts
Les statuts de l'asso définissent :
- Quorum AG ordinaire : généralement aucun (présents = suffit) ou 25-50 %
- Quorum AG extraordinaire : généralement 50 % + 1 (souvent quorum sur 2ᵉ convocation)
- Majorité AG ordinaire : majorité simple (>50 % des votants)
- Majorité AG extraordinaire : majorité qualifiée (2/3 ou 3/4)
⚠️ Vérifiez vos statuts. Si vos statuts sont muets, les règles supplétives s'appliquent.
Erreurs fréquentes
- Oublier la mention de la convocation (mode, date) → PV contestable
- Pas de feuille de présence annexée → impossible de prouver le quorum
- Résolutions floues sans texte précis → contestables
- Vote « à main levée » sans comptage → ne pas marquer « adoptée à l'unanimité » si vrai vote
- Pas de signature du président ET du secrétaire
- Oubli de déposer en préfecture en cas de modification statuts (3 mois)
Conservation du PV
- Original signé conservé indéfiniment dans le registre des PV de l'asso
- Copie scannée envoyée aux membres présents/excusés
- Pour modification statuts : transmettre à la préfecture sous 3 mois
- Pour banque : utile lors d'un changement de signataire compte
