La différence entre une association et une fondation tient à ce qui les fait vivre : l'association est un groupe de personnes (ses membres) qui décident ensemble, alors que la fondation est un patrimoine affecté de façon irrévocable à une œuvre d'intérêt général, dirigée par un conseil. Pour un projet porté par des bénévoles et sans capital, l'association est presque toujours le bon choix.
À jour au 28 octobre 2026. Correction : la déclaration d'une association et sa publication au Journal officiel sont gratuites.
Association ou fondation en bref
| Question | Réponse |
|---|---|
| Qui la compose ? | Association : des membres. Fondation : aucun membre, un patrimoine et un conseil d'administration. |
| Combien de personnes pour la créer ? | Association : deux au minimum. Fondation : un ou plusieurs fondateurs (personnes ou entreprises). |
| Capital ? | Association : aucun. Fonds de dotation : 15 000 € au minimum. Fondation reconnue d'utilité publique : en pratique au moins 1,5 million d'euros. |
| Comment la créer ? | Association : déclaration en préfecture et publication gratuite au JOAFE. Fonds de dotation : déclaration en préfecture. Fondation reconnue d'utilité publique : décret en Conseil d'État. |
| Réduction d'impôt pour le donateur ? | 66 % du don, si l'organisme est d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique (association, fondation ou fonds de dotation). |
| Qui décide ? | Association : l'assemblée générale des membres. Fondation : le conseil d'administration. |
Qu'est-ce qu'une association loi 1901 ?
L'association est un groupement de personnes qui mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que le partage de bénéfices (loi du 1er juillet 1901). Il suffit de deux personnes pour la créer : statuts, assemblée constitutive, déclaration en préfecture, puis publication au Journal officiel des associations (JOAFE), le tout gratuit selon service-public.gouv.fr.
- Aucun capital minimum.
- Gouvernance démocratique : les membres élisent le bureau et votent les grandes décisions en assemblée générale.
- Souplesse : l'association peut adapter ses activités, dans le cadre de son objet.
Qu'est-ce qu'une fondation ?
Une fondation est une opération par laquelle un ou plusieurs fondateurs affectent des biens, de façon irrévocable, à une œuvre d'intérêt général. Elle n'a pas de membres. On distingue :
- La fondation reconnue d'utilité publique : créée par décret en Conseil d'État, elle dispose de la grande capacité juridique (recevoir legs et donations). La dotation n'est en pratique jamais inférieure à 1,5 million d'euros (direction des affaires juridiques de Bercy).
- La fondation d'entreprise : créée par une ou plusieurs entreprises, avec un programme d'action pluriannuel d'au moins 5 ans et de 150 000 € minimum. Elle ne peut pas faire appel à la générosité du public.
- La fondation sous égide : abritée par une fondation reconnue d'utilité publique (comme la Fondation de France). Elle n'a pas de personnalité juridique propre, mais la création est plus simple.
Le fonds de dotation, le compromis
Le fonds de dotation, créé en 2008, est une personne morale de droit privé à but non lucratif. Sa dotation initiale minimale est de 15 000 €, versée en numéraire. Il se crée par simple déclaration en préfecture et acquiert la personnalité morale à la publication au Journal officiel, sans décret. Il peut recevoir des dons et les redistribuer à des organismes d'intérêt général ou mener ses propres missions. C'est un bon choix pour un donateur ou une entreprise qui veut une structure plus légère qu'une fondation.
Comparatif association, fonds de dotation et fondation
| Critère | Association | Fonds de dotation | Fondation reconnue d'utilité publique |
|---|---|---|---|
| Base | Des personnes (membres) | Un patrimoine | Un patrimoine |
| Création | Déclaration en préfecture, JOAFE gratuit | Déclaration en préfecture | Décret en Conseil d'État, procédure longue |
| Capital | Aucun | 15 000 € minimum | En pratique 1,5 million d'euros minimum |
| Gouvernance | Assemblée générale, bureau | Conseil d'administration | Conseil d'administration, souvent avec un représentant de l'État |
| Pérennité | Dépend de l'engagement des membres | Peut être à durée limitée ou illimitée | Conçue pour durer |
| Dons des particuliers | Réduction de 66 % si d'intérêt général | Réduction de 66 % si d'intérêt général | Réduction de 66 % |
