Une association peut vendre en ligne, comme sur un stand : t-shirts, chocolats, calendriers, créations, places d'événements. Ce qui compte, ce n'est pas le canal mais la nature de la vente. Occasionnelle et au service de l'objet de l'association, elle reste dans le cadre non lucratif ; régulière et proche de ce que fait un commerce, elle peut être soumise aux impôts commerciaux. Voici les règles, et comment s'y tenir simplement.
Vendre en ligne pour une association, en bref
- Autorisé : une association peut vendre des biens et des services, si les bénéfices servent son objet.
- Occasionnel : les recettes de six manifestations de soutien par an sont exonérées de TVA et d'impôts commerciaux.
- Régulier : une franchise protège les petites activités lucratives accessoires ; au-delà, l'administration examine la vente selon quatre critères (produit, public, prix, publicité).
- Reçu fiscal : jamais sur un achat ; possible sur un don ajouté à la commande, si l'association est éligible.
Ce qu'une association a le droit de vendre
La loi de 1901 interdit de partager les bénéfices entre les membres, pas de faire des bénéfices. Une association peut donc vendre des produits ou des services, à condition que l'argent serve ses activités. Si les ventes deviennent une activité habituelle, il est prudent que les statuts le prévoient (par exemple « vente de produits liés à l'objet de l'association »). Quelques produits demandent des précautions particulières : les denrées alimentaires (hygiène, étiquetage des allergènes), l'alcool (autorisation de buvette) et les créations reprenant des marques ou des personnages protégés.
Vente occasionnelle : les six manifestations exonérées
Pour une association à but non lucratif, les recettes de six manifestations de bienfaisance ou de soutien par an sont exonérées de TVA et d'impôts commerciaux. Une vente de Noël, une vente de calendriers ou une vente de t-shirts à l'occasion d'un événement peuvent chacune constituer une manifestation. Le plafond est annuel et compte toutes les manifestations de l'association.
Vente régulière : la franchise et la règle des quatre P
Une boutique ouverte toute l'année n'est plus une manifestation ponctuelle. Deux règles s'appliquent alors :
- La franchise des activités lucratives accessoires : une association non lucrative reste exonérée d'impôts commerciaux tant que les recettes de ses activités lucratives restent sous un seuil révisé chaque année et que ces activités restent accessoires.
- La règle des quatre P : pour savoir si une vente concurrence le commerce, l'administration regarde le produit (répond-il à un besoin mal couvert ?), le public (personnes en difficulté, membres ?), le prix (inférieur à celui du marché ?) et la publicité (démarche commerciale ou simple information ?).
Une boutique qui vend des articles aux couleurs du club à ses membres et supporters, à prix raisonnable, reste en général dans le cadre associatif. En cas de doute, l'association peut interroger le centre des impôts par écrit (rescrit fiscal).