Une association a-t-elle le droit de vendre des produits ?

Oui : une association loi 1901 a le droit de vendre des produits, à condition que la vente serve son objet et que les excédents ne soient jamais reversés à ses membres. Au-delà de ce principe, des règles fiscales précises déterminent si les recettes de ces ventes échappent aux impôts commerciaux, et le droit de la consommation impose des obligations particulières dès que vous vendez en ligne.

Cet article explique ces deux volets. Il ne remplace pas un conseil adapté à votre situation : pour trancher votre cas précis, rapprochez-vous de votre expert-comptable ou du centre des impôts dont dépend votre association. Pour la gestion concrète de vos commandes une fois la vente faite, lisez comment gérer les commandes une fois les ventes passées.

Le principe : vendre est permis, sous conditions

Une association peut vendre des produits ou rendre des services sans que cette activité devienne automatiquement lucrative aux yeux de l'administration fiscale, à deux conditions : sa gestion doit rester désintéressée, et ses excédents doivent servir son objet non lucratif ou ses besoins futurs, sans jamais être distribués ni placés pour en tirer un revenu.

Si l'activité de vente ressemble à celle d'une entreprise du même secteur, l'administration vérifie si l'association est réellement en concurrence avec elle, selon une méthode à quatre critères examinés par ordre d'importance décroissante : le Produit proposé, le Public visé, le Prix pratiqué, et la Publicité faite autour de la vente. Une association n'est pas considérée comme concurrente si elle répond à un besoin peu couvert par le marché, si elle s'adresse surtout à un public qui justifie un tarif avantageux, si ses prix sont nettement inférieurs à ceux du marché, et si elle évite la publicité de type commercial. Le détail de cette méthode est expliqué par la fiche officielle sur la fiscalité des activités lucratives d'une association.

La franchise des activités lucratives accessoires

Si la vente reste accessoire à côté d'une activité non lucrative largement prépondérante, une franchise des impôts commerciaux dispense l'association de payer des impôts sur ces recettes, jusqu'à un certain montant. Pour 2026, ce seuil est porté à 81 051 euros de recettes par année civile, et non par exercice comptable.

Trois conditions cumulatives doivent être réunies pour en bénéficier :

• la gestion de l'association reste désintéressée ;
• les activités non lucratives demeurent significativement prépondérantes dans l'ensemble de ses activités ;
• les recettes encaissées au cours de l'année civile au titre des activités lucratives accessoires ne dépassent pas 81 051 euros.

Cette franchise s'applique de la même façon à l'impôt sur les sociétés, à la contribution économique territoriale et à la TVA. Si une de ces trois conditions n'est plus remplie, l'association devient imposable dans les conditions de droit commun à partir du 1ᵉʳ janvier de l'année concernée. Il n'est pas nécessaire de tenir une comptabilité séparée de l'activité accessoire pour bénéficier de cette franchise.

La règle des manifestations exceptionnelles

Indépendamment de cette franchise, une association peut aussi organiser jusqu'à six manifestations de bienfaisance ou de soutien par an, à son profit exclusif : une vente de pâtisseries, un loto, une tombola, une kermesse ou un vide-grenier associatif en sont des exemples courants. Les recettes de ces six manifestations échappent à la TVA, quel que soit leur montant, même au-delà du seuil de la franchise.

Aucune demande d'exonération n'est à déposer à l'avance, et l'association n'a pas à produire systématiquement le détail de ses recettes et dépenses pour chaque manifestation. Elle doit toutefois être capable d'en justifier les montants si l'administration fiscale le lui demande. Au-delà de la sixième manifestation de l'année, les recettes suivantes sont imposables comme une vente occasionnelle ordinaire.

Bon à savoir : si une de vos manifestations prévoit une buvette avec de l'alcool, l'autorisation de débit de boissons reste nécessaire, même si la manifestation elle-même entre dans les six exonérées.

Pour organiser concrètement ces événements, lisez comment organiser un loto associatif ou comment organiser un vide-grenier associatif : la billetterie Donoor permet de vendre les cartons, les tickets ou les places à l'avance et sur place.

Vendre en ligne : ce que la loi impose à votre boutique

En vendant à des particuliers, votre association devient « professionnelle » au sens du code de la consommation, même si elle reste par ailleurs non lucrative sur le plan fiscal. Cela entraîne des obligations envers vos acheteurs, notamment un droit de rétractation de 14 jours à mentionner et des conditions générales de vente à leur présenter avant le paiement.

Dans Donoor, l'onglet Paramètres de votre boutique vous demande vos Conditions générales de vente (CGV), sous forme de PDF, avec une case de consentement obligatoire au moment de payer. Si vous n'en avez pas encore, vous pouvez Lire les CGV proposées, un modèle préparé à partir des informations de votre boutique, que vous adoptez et restez libre de remplacer à tout moment ; ce modèle suit le droit français et n'est proposé qu'aux associations basées en France. Vous devez aussi renseigner Les coordonnées de votre médiateur de la consommation, obligatoires pour vendre en ligne. Sans ces deux informations, la mise en ligne de la boutique est bloquée.

Si votre association est assujettie à la TVA, par exemple parce qu'elle dépasse le seuil de la franchise, chaque produit peut afficher une TVA sur ce produit, ce qui montre « dont TVA » à l'acheteur au moment de payer.

Attention : l'achat d'un produit en boutique n'ouvre jamais droit à un reçu fiscal, même si l'association est habilitée à en délivrer pour les dons. Seul le don volontaire que l'acheteur peut ajouter en plus de son achat, séparément, est éligible à un reçu fiscal.

À retenir

• Une association peut vendre des produits si sa gestion est désintéressée et si les recettes servent son objet, sans jamais être reversées à ses membres.
• En dessous de 81 051 euros de recettes par an (2026), une activité de vente accessoire échappe à l'impôt sur les sociétés, à la contribution économique territoriale et à la TVA.
• Jusqu'à six manifestations de bienfaisance ou de soutien par an échappent à la TVA, sans plafond de montant.
• Vendre en ligne fait de votre association un professionnel au sens du code de la consommation : conditions générales de vente et coordonnées d'un médiateur sont obligatoires.
• Pour votre situation précise, demandez conseil à votre expert-comptable : Donoor ne délivre pas de conseil fiscal personnalisé.