Comment fonctionnent les reçus fiscaux ?

Une fois le service activé, Donoor génère automatiquement un reçu fiscal pour chaque don éligible et l'envoie par e-mail au donateur juste après le paiement. Il n'existe pas de relevé annuel à part : chaque don déclenche son propre reçu, conforme au modèle officiel Cerfa n° 11580*05, qui ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % pour le donateur.

Votre association n'a rien à générer ni à envoyer à la main. Si le service n'est pas encore activé chez vous, commencez par l'activer : cet article décrit ce qui se passe une fois qu'il est en place.

Un reçu automatique après chaque don éligible

Deux conditions doivent être réunies pour qu'un don déclenche un reçu :

• le don doit être marqué comme déductible pour la collecte concernée (voir plus bas) ;
• le donateur doit avoir renseigné son nom complet et son adresse. Sans ces informations, aucun reçu n'est émis : la page de remerciement et l'e-mail de confirmation invitent le donateur à les compléter, après quoi le reçu lui est envoyé.

Un billet d'événement, une cotisation d'adhésion ou un achat en boutique ne donnent pas droit à un reçu : seul un don sans contrepartie le permet. Si vous avez déclaré un événement ou un tarif d'adhésion déductible, seul le don ajouté en plus du prix figure alors sur le reçu. Voir le cas des cotisations et des billets.

Et pour un don mensuel, un reçu chaque mois ?

Oui. Un don récurrent n'est pas traité différemment d'un don ponctuel : chaque prélèvement mensuel est un don à part entière, qui déclenche son propre reçu dès qu'il est encaissé. Un donateur fidèle depuis un an accumule ainsi douze reçus, un par mois, tous retrouvables dans son espace donateur.

Rendre une collecte déductible

Sur un lien de paiement, ouvrez la carte Votre lien de paiement, puis Options : l'option Déduction fiscale affiche le bandeau « 66 % déductible » sur la page de don. Sur une cagnotte, l'option Déductible d'impôts de ses Paramètres est activée d'office une fois le service actif ; l'interface le précise : « Les donateurs recevront un reçu fiscal ». La formation Rendre vos dons déductibles montre ces réglages en vidéo.

Astuce : gardez ces options activées. Elles informent simplement le donateur qu'il peut déduire son don, ce qui encourage à donner davantage, sans aucun coût pour votre association.

Ce que contient le reçu

Chaque reçu reprend le modèle Cerfa n° 11580*05 : l'identité de votre association (nom, adresse, numéro RNA ou SIREN), le montant du don en chiffres et en lettres, la date et le mode de paiement, la référence à l'article 200 du Code général des impôts, un numéro d'ordre unique, et la signature de la personne qui a signé le mandat de reçus fiscaux. Le détail de ces mentions, et ce que vous pouvez personnaliser, est expliqué dans les reçus fiscaux sont-ils conformes ?

Bon à savoir : le montant indiqué sur le reçu est celui réellement versé à votre association, frais de paiement couverts par le donateur inclus s'il les a pris en charge, mais sans le soutien volontaire à Donoor, qui ne vous est jamais reversé. Exemple : un don de 10 €, avec 0,50 € de frais couverts et 2 € de soutien à Donoor, fait payer 12,50 € au donateur pour un reçu de 10,50 €. Voir aussi la prise en charge des frais par les donateurs.

Combien de temps les reçus sont-ils conservés ?

En signant le mandat de reçus fiscaux, votre association confie à Donoor la génération et l'envoi des reçus en son nom. Donoor s'engage à conserver chaque reçu émis pendant dix ans sur un support sécurisé, et à tenir un registre numéroté et continu des reçus, par association et par année fiscale.

Côté donateur, aucune durée à surveiller : chaque reçu reste disponible dans Mes dons aussi longtemps que son compte existe ; voir comment le donateur retrouve son reçu. Côté association, l'historique de vos dons reste consultable dans Collecte › Dons.

Attention : Donoor agit uniquement comme prestataire technique pour la génération et l'envoi des reçus. Votre association reste seule responsable de son éligibilité au régime fiscal du mécénat et de l'exactitude des informations figurant sur chaque reçu.

À retenir

• Une fois le service activé, chaque don éligible génère automatiquement un reçu, envoyé par e-mail juste après le paiement.
• Un don mensuel donne lieu à un reçu par prélèvement, pas à un relevé annuel.
• Le reçu suppose que le donateur ait renseigné son nom complet et son adresse.
• Billets, cotisations et achats en boutique ne sont pas déductibles, sauf déclaration explicite de l'événement ou du tarif.
• Donoor conserve chaque reçu dix ans ; le donateur le retrouve à tout moment dans Mes dons.