Une mosquée peut-elle émettre un reçu fiscal pour les dons ?

Oui, une mosquée peut émettre des reçus fiscaux pour les dons qu'elle reçoit, à condition de remplir les mêmes critères que n'importe quelle association : être une association cultuelle régulièrement déclarée, ou être reconnue comme organisme d'intérêt général. Le fait d'être un lieu de culte ne suffit pas à lui seul, et n'est pas non plus un obstacle.

Il existe donc deux chemins possibles, et ils ne se cumulent pas : la déclaration de qualité cultuelle auprès de la préfecture, au titre de la loi du 9 décembre 1905, ou la reconnaissance comme organisme d'intérêt général au sens de l'article 200 du Code général des impôts. Dans les deux cas, c'est votre association qui reste seule responsable de son éligibilité, pas Donoor.

Les deux statuts possibles pour une mosquée

Mosquée organisée en association cultuelle (loi de 1905)

Une association cultuelle a pour objet exclusif l'exercice d'un culte. Elle doit compter au moins sept membres majeurs, domiciliés ou résidant dans sa circonscription religieuse, et soumettre sa gestion financière à l'approbation de son assemblée générale chaque année. Son financement reste libre : cotisations, quêtes et dons sont autorisés, mais les revenus locatifs de ses immeubles ne peuvent pas dépasser la moitié de ses ressources annuelles, et elle ne peut recevoir aucune subvention publique, sauf pour la réparation ou l'accessibilité d'un édifice.

Pour bénéficier de ce statut, l'association doit déclarer sa qualité cultuelle au représentant de l'État dans le département. Celui-ci dispose de deux mois pour s'y opposer, notamment si les conditions légales ne sont pas remplies. Sans opposition, les avantages sont accordés pour une durée de cinq ans, renouvelable par une nouvelle déclaration.

Mosquée organisée en simple association loi de 1901

Beaucoup de mosquées en France fonctionnent en réalité comme une association loi de 1901 ordinaire, sans avoir fait de déclaration de qualité cultuelle. Elles peuvent alors demander les reçus fiscaux par la voie générale de l'intérêt général, en remplissant trois conditions cumulatives.

Les trois conditions de l'intérêt général

• Un domaine reconnu. L'activité relève d'un des domaines énumérés par la loi : social, éducatif, humanitaire, culturel, sportif, familial, environnemental, entre autres. Le caractère « cultuel » n'y figure pas en tant que tel : c'est la voie de la déclaration cultuelle, ci-dessus, qui le couvre spécifiquement.
• Une gestion désintéressée. Pas de but lucratif, des dirigeants non rémunérés au-delà de ce que permet la loi, et aucune activité menée en concurrence avec une entreprise du même secteur.
• L'absence de cercle restreint. L'association ne doit pas agir au seul profit d'un petit groupe, d'une famille ou de ses propres membres.

Attention : soyez vigilant sur la formulation de l'objet social dans vos statuts. Une rédaction centrée sur « notre communauté » ou « nos membres » peut être interprétée comme un cercle restreint, même si l'activité profite en réalité à un public plus large. Aucun registre public ne dit si une association a le droit d'émettre des reçus fiscaux : c'est à elle de s'assurer de son éligibilité, et à elle seule qu'incombe la responsabilité en cas d'erreur.

Comment savoir si votre mosquée est éligible ?

En cas de doute, vous pouvez demander un rescrit fiscal à l'administration fiscale : une prise de position écrite et gratuite, qui vous protège en cas de contrôle ultérieur. Le délai de réponse peut être long ; mieux vaut l'anticiper avant de promettre des reçus à vos donateurs.

Sur Donoor, l'éligibilité se vérifie au moment de l'activation du service de reçus fiscaux, dans Paramètres › Reçus fiscaux : l'équipe Donoor étudie les documents que vous fournissez (numéro RNA ou SIRET, objet social, déclaration cultuelle le cas échéant), sans que cela transfère la responsabilité de l'éligibilité. Les étapes complètes sont décrites dans comment activer les reçus fiscaux.

Peut-on collecter des dons sans être habilitée aux reçus fiscaux ?

Oui. Toute mosquée peut collecter des dons en ligne avec Donoor, par cagnotte, lien de paiement ou QR code, qu'elle soit ou non habilitée à émettre des reçus fiscaux. Le reçu fiscal est un service à part, que seules les associations reconnues peuvent activer. Sans lui, la collecte fonctionne normalement : les dons ne sont simplement pas déductibles des impôts pour le donateur. Voir aussi comment organiser une collecte de dons pour une mosquée.

Quelle réduction d'impôt pour le donateur ?

Pour un don à une mosquée habilitée, le taux applicable est en principe de 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % du revenu imposable du donateur. Un taux de 75 % existe par ailleurs, mais il reste réservé à des catégories précises d'organismes d'aide aux personnes en difficulté (repas, soins, logement) ou aux victimes de violences domestiques, avec un plafond propre fixé à 2 000 € de dons par an pour 2026 : il ne s'applique pas du seul fait qu'une association est cultuelle. Les détails de calcul sont expliqués dans peut-on émettre un reçu fiscal pour une cotisation ou un billet et sur la fiche officielle sur les dons aux associations. La question de la zakat est traitée à part dans la zakat est-elle déductible des impôts en France.

À retenir

• Une mosquée peut émettre des reçus fiscaux si elle est déclarée cultuelle (loi de 1905) ou reconnue d'intérêt général (loi de 1901).
• Trois conditions cumulatives pour la voie de l'intérêt général : domaine reconnu, gestion désintéressée, pas de cercle restreint.
• La déclaration de qualité cultuelle est valable cinq ans, renouvelable.
• Une mosquée peut collecter des dons avec Donoor même sans être habilitée aux reçus fiscaux.
• Le taux de réduction d'impôt habituel est de 66 % ; le taux de 75 % ne concerne que des catégories précises, pas les cultuelles en général.