Les reçus fiscaux sont-ils conformes et peut-on les personnaliser ?
Oui : chaque reçu émis par Donoor suit le modèle officiel Cerfa n° 11580*05 et comporte toutes les mentions exigées pour être opposable à l'administration fiscale, aussi bien pour votre association que pour vos donateurs. Vous pouvez personnaliser l'identité qui y figure, logo compris, mais pas son contenu réglementaire : il est volontairement verrouillé, pour qu'aucun reçu émis via Donoor ne soit jamais invalide.
Le mécanisme d'envoi (quand un reçu est généré, ce qui se passe pour un don mensuel, combien de temps il est conservé) est détaillé dans comment fonctionnent les reçus fiscaux. Cet article se concentre sur la conformité du document et sur ce que vous pouvez modifier.
Les mentions obligatoires du Cerfa n° 11580*05
Chaque reçu comporte :
- l'identité de votre association : nom, adresse, et son numéro officiel (RNA ou SIREN) ;
- la mention « Œuvre ou organisme d'intérêt général » ou, pour une association cultuelle, « Association cultuelle » ;
- un numéro d'ordre unique, séquentiel et continu ;
- l'identité du donateur ;
- le montant du don, en chiffres et en lettres ;
- la date du don et le mode de paiement (carte, Apple Pay, Google Pay ou PayPal) ;
- la référence à l'article 200 du Code général des impôts et le taux de réduction d'impôt applicable, 66 % dans le cas général ;
- le lieu et la date d'émission, avec la signature de la personne qui a signé le mandat de reçus fiscaux pour votre association.
Le taux de 66 % et son plafond de 20 % du revenu imposable sont fixés par l'article 200 du CGI ; voir le détail sur service-public.gouv.fr. Pour la réduction d'impôt côté donateur, selon le type de versement, voir quelle réduction d'impôt pour un don, une cotisation ou un achat.
Bon à savoir : chaque reçu PDF archivé porte une empreinte numérique (hachage SHA-256) qui permet de vérifier qu'il n'a pas été modifié après son émission.
Numérotation et archivage
Le numéro de reçu suit le format « année-association-séquence » (par exemple 2026-333-00042) : il redémarre chaque année civile, pour chaque association, et avance d'une unité à chaque reçu, sans aucun saut ni doublon possible. En signant le mandat de reçus fiscaux, votre association confie à Donoor, comme prestataire technique, la génération et l'envoi des reçus en son nom : Donoor les conserve dix ans sur un support sécurisé et tient le registre numéroté des reçus émis.
Ce que vous pouvez personnaliser
| Vous pouvez modifier | Verrouillé pour tous les reçus |
|---|---|
| Le logo de votre association, affiché en en-tête | Le modèle général du document |
| Le nom et l'adresse de l'association (ceux déclarés lors de l'activation) | Les mentions légales obligatoires (identité, numéro d'ordre, référence au CGI) |
| Le numéro RNA ou SIREN déclaré | La numérotation séquentielle des reçus |
| L'identité et le rôle du signataire | Le taux de réduction d'impôt applicable |
Sans logo renseigné, le reçu affiche par défaut le logo de Donoor : ajoutez le vôtre pour que le reçu porte l'en-tête de votre association, puisque c'est elle la bénéficiaire du don et la seule responsable du reçu.
Si votre représentant légal change
Le reçu porte toujours le nom et le rôle de la personne qui a signé le mandat de reçus fiscaux en cours, pas celui qui a activé le service à l'origine. Pour le mettre à jour :
- Ouvrez Paramètres › Reçus fiscaux.
- Dans Signataire du mandat, cliquez sur Re-signer.
- Faites signer le nouveau représentant légal : les reçus émis à partir de ce moment porteront son nom. L'ancien mandat reste archivé, et les reçus déjà émis ne changent pas.
Vos responsabilités si vous émettez des reçus
- Déclarez chaque année à l'administration le montant des dons ayant donné lieu à un reçu, avant le 5 mai de l'année suivante.
- Conservez 6 ans les justificatifs de votre éligibilité : statuts, comptes, rapports d'activité, procès-verbaux d'assemblée générale.
- N'émettez un reçu que pour un don réellement sans contrepartie : jamais pour un billet d'événement, une cotisation à contrepartie significative ou une somme remboursée.
La formation Vos obligations de tiers déclarant détaille ce point. Pour savoir si votre association peut activer le service, voir mon asso est éligible, comment activer.
Attention : émettre un reçu pour un don qui n'y ouvre pas droit expose votre association à une sanction prévue par l'article 1740 A du Code général des impôts, égale à 25 % des sommes indûment mentionnées sur les reçus, selon les termes du mandat que vous signez en activant le service. C'est votre association, et non Donoor, qui reste seule responsable de son éligibilité et de l'exactitude des informations figurant sur ses reçus.
À retenir
- Chaque reçu suit le modèle Cerfa n° 11580*05 et porte toutes les mentions légales obligatoires.
- Vous personnalisez le logo, l'adresse, le numéro officiel et le signataire ; le reste du document est verrouillé pour garantir sa validité.
- La numérotation est séquentielle et continue, par association et par année ; Donoor conserve chaque reçu dix ans.
- Déclaration annuelle avant le 5 mai, conservation des justificatifs 6 ans, et aucun reçu pour un don avec contrepartie.
- Une émission indue expose l'association, seule responsable, à une sanction fiscale.