Mon asso est éligible aux reçus fiscaux : comment activer ?
Si votre association est d'intérêt général, ou cultuelle (loi 1905), vous activez les reçus fiscaux dans Paramètres › Reçus fiscaux : un assistant en 7 étapes, la signature électronique d'un mandat, puis la validation de l'équipe Donoor sous 1 à 3 jours ouvrés. Ensuite, chaque donateur reçoit automatiquement son reçu fiscal par e-mail, juste après son don. Le service est gratuit.
Votre association est-elle éligible ?
Toutes les associations peuvent recevoir des dons ; seules celles d'intérêt général peuvent émettre des reçus fiscaux. Trois conditions :
- Un domaine reconnu : éducatif, social, humanitaire, sportif, culturel, cultuel, environnemental…
- Une gestion désintéressée : pas de but lucratif, des dirigeants non rémunérés au-delà de ce que permet la loi.
- Pas de cercle restreint : elle n'agit pas pour un petit groupe, une famille ou ses seuls membres.
Donoor vérifie aussi votre structure dans les registres publics :
| Votre structure | Reçus fiscaux sur Donoor ? |
|---|---|
| Association d'intérêt général (loi 1901) | Oui, si elle remplit les trois conditions |
| Association cultuelle (loi 1905) | Oui, si sa déclaration au préfet a moins de 5 ans |
| Fondation, fonds de dotation, congrégation | Oui, si elle est d'intérêt général |
| Association au profit de ses seuls membres | Non, mais elle peut recevoir des dons |
| Organisme dissous dans les registres publics | Non |
| Société ou autre forme juridique | Non |
| Organisme situé hors de France | Non : ces reçus concernent l'impôt français |
Voir aussi les critères d'éligibilité en détail et le cas des mosquées.
Astuce : en cas de doute, demandez gratuitement un rescrit fiscal à l'administration ; sa réponse vous protège en cas de contrôle. Votre association reste seule responsable de son éligibilité.
Activer le service pas à pas
Avant de commencer
- Stripe ou PayPal connecté et autorisé à encaisser (un seul suffit). Sinon, la page affiche Connectez d'abord un moyen d'encaissement, avec un bouton Connecter.
- Votre numéro officiel : RNA (W + 9 chiffres), SIRET (14 chiffres) ou SIREN (9 chiffres).
- Le représentant légal (souvent le président ou la présidente), qui signe le mandat : nom complet, qualité et e-mail.
- Association cultuelle : la date de votre déclaration au préfet et, si vous l'avez, l'attestation.
- Votre rescrit fiscal (facultatif) : PDF, JPG ou PNG, 10 Mo maximum.
Par défaut, seuls le propriétaire et les administrateurs de l'association y ont accès.
Les 7 étapes de l'assistant
- Introduction : ouvrez Paramètres › Reçus fiscaux et cliquez sur Commencer.
- Identité : saisissez votre numéro, cliquez sur Vérifier, puis confirmez la fiche officielle avec Oui, c'est bien la mienne.
- Représentant : renseignez le Nom complet, la Qualité (rôle dans l'association), par exemple Président·e ou Imam, et l'e-mail du signataire.
- Statut cultuel : si vous relevez de la loi 1905, activez Mon association est cultuelle (loi 1905) et indiquez la Date de la déclaration préfectorale (obligatoire). L'attestation peut être ajoutée plus tard.
- Rescrit : téléversez votre rescrit fiscal, ou passez à l'étape suivante.
- Déclarations : cochez chaque déclaration sur l'honneur, puis choisissez la Nature de mon pouvoir : Statutaire ou Délégué.
- Signature : relisez le Récapitulatif et cliquez sur Signer ma demande. Votre identité, l'heure et votre adresse IP sont enregistrées comme preuve ; ne fermez pas la fenêtre.
La formation Activer les reçus fiscaux automatiques montre ces étapes en vidéo.
Bon à savoir : vos réponses sont enregistrées au fil de l'assistant ; si vous le quittez, vous n'aurez pas à tout ressaisir. L'application mobile affiche l'état du service ; l'activation se fait sur le tableau de bord web.
La validation par l'équipe Donoor
Une fois signée, votre demande part à l'équipe Donoor, qui vérifie vos documents (RNA, attestations, rescrit éventuel) en général sous 1 à 3 jours ouvrés, puis vous prévient par e-mail. La page Reçus fiscaux suit votre dossier :
| Ce que vous voyez | Ce que cela veut dire | Ce que vous faites |
|---|---|---|
| Votre demande est en cours de revue par l'équipe Donoor | Mandat signé, dossier transmis | Rien : attendez l'e-mail |
| Service actif | Vos donateurs reçoivent leur reçu après chaque don éligible | Vérifiez vos collectes |
| Votre demande a été refusée par l'équipe Donoor | Le motif s'affiche sous Motif communiqué et part par e-mail | Corrigez, puis Recommencer la démarche |
| Service suspendu | Nouveaux reçus bloqués (association dissoute, déclaration cultuelle expirée…) | Suivez l'e-mail reçu |
| Service résilié | Service arrêté ; les reçus déjà émis restent consultables | Demander une nouvelle activation |
Une fois le service actif, Voir l'aperçu affiche un reçu tel que vos donateurs le reçoivent.
Rendre vos collectes déductibles
- Lien de paiement : dans le Tableau de bord, carte Votre lien de paiement › Modifier › Options. L'option Déduction fiscale affiche le bandeau « 66 % déductible » sur la page de don : gardez-la activée, elle incite à donner plus.
- Cagnottes : l'option Déductible d'impôts est cochée d'office sur les cagnottes créées une fois le service actif. Pour une cagnotte plus ancienne, activez-la dans ses Paramètres.
- Billets, adhésions et boutique : seul le don ajouté en plus figure sur le reçu, sauf si vous avez déclaré l'événement ou le tarif d'adhésion déductible ; un achat en boutique n'y donne jamais droit. Voir le cas des billets avec contrepartie et celui des cotisations.
Ce que reçoit le donateur
- Un reçu par don, sur le modèle officiel Cerfa n° 11580, avec un numéro unique et continu.
- Juste après le paiement, en PDF joint à l'e-mail de confirmation, au nom de votre association et du représentant légal signataire du mandat.
- S'il a indiqué son nom complet et son adresse. Sinon, la page de remerciement et l'e-mail l'invitent à les compléter, puis le reçu lui est envoyé.
- Dans son espace donateur : page Transactions, colonne Reçu fiscal, il prévisualise et télécharge chaque reçu en PDF (à lui partager : comment retrouver son reçu fiscal).
Bon à savoir : le reçu porte la somme versée à votre association, soit le don plus les frais de paiement si le donateur a choisi de les couvrir, mais pas le soutien facultatif à Donoor, qui ne vous est pas versé. Exemple : 10 € de don + 0,50 € de frais couverts + 2 € de soutien = 12,50 € payés, reçu de 10,50 €. Voir aussi la couverture des frais par les donateurs.
Vos obligations
Par le mandat, Donoor génère et envoie les reçus en votre nom, les conserve 10 ans et tient leur registre numéroté. Restent à votre charge :
- Déclarer chaque année, avant le 5 mai de l'année suivante, les dons ayant donné lieu à un reçu (formulaire 2070 ou demarche.numerique.gouv.fr).
- Conserver 6 ans vos justificatifs d'éligibilité : statuts, procès-verbaux d'assemblée générale, comptes, rapports d'activité.
- N'émettre de reçus que pour des dons sans contrepartie : un reçu indu expose à une amende de 25 % des sommes portées à tort (article 1740 A du CGI).
- Renouveler la déclaration au préfet tous les 5 ans (associations cultuelles). Un rappel part par e-mail 60 jours avant ; sans renouvellement, le service est suspendu automatiquement. Téléversez ensuite la nouvelle attestation dans Reçus fiscaux.
- Mettre à jour le signataire si le représentant légal change : dans Signataire du mandat, cliquez sur Re-signer ; les reçus suivants porteront son nom.
Vous pouvez arrêter à tout moment avec Désactiver le service : les reçus déjà émis restent valides.
À retenir
- Les reçus fiscaux sont réservés aux organismes d'intérêt général situés en France, associations cultuelles comprises.
- Connectez Stripe ou PayPal, puis suivez l'assistant jusqu'à Signer ma demande.
- L'équipe Donoor étudie votre demande sous 1 à 3 jours ouvrés.
- Chaque donateur reçoit un reçu par don, juste après le paiement, s'il a indiqué son nom et son adresse.
- La déclaration annuelle et la conservation des justificatifs restent à votre charge.