Peut-on émettre un reçu fiscal pour une cotisation ou un billet ?

Oui pour une cotisation d'adhésion, si votre association est habilitée et que la cotisation ne donne droit qu'à des avantages symboliques. Pour un billet d'événement, c'est plus limité : le prix du billet correspond en général à une contrepartie (l'accès à l'événement), donc il n'est pas déductible ; seul un don volontaire ajouté en plus du billet peut l'être, sauf si vous décidez, sous votre responsabilité, de déclarer l'événement lui-même déductible.

Dans tous les cas, la règle de base est la même : un reçu fiscal ne peut porter que sur un versement fait sans contrepartie réelle. C'est votre association qui choisit, pour chaque tarif d'adhésion ou chaque événement, s'il est déclaré déductible ou non, et qui en reste responsable. Ceci suppose que votre association ait déjà activé les reçus fiscaux : voir aussi comment fonctionnent les reçus fiscaux pour le fonctionnement général.

Le principe : un don déductible n'a aucune contrepartie

Un versement n'ouvre droit à réduction d'impôt que s'il procède d'une intention libérale : il doit être consenti à titre gratuit, sans aucun avantage direct ou indirect pour la personne qui le verse. Cette condition s'applique aussi bien à un don qu'à une cotisation.

• Ce qui est admis. Les prérogatives liées au statut de membre, comme le droit de vote à l'assemblée générale ou l'éligibilité au conseil d'administration, ainsi que les titres honorifiques. Ces avantages ne comptent pas comme une contrepartie réelle.
• Ce qui est exclu. La remise d'un bien, une prestation de service, un accès exclusif à des installations ou à des informations réservées. Dès que la cotisation ou le billet donne droit à quelque chose de concret en échange, cette part n'est plus déductible.

Les cotisations d'adhésion

Sur Donoor, chaque formule d'adhésion a un interrupteur Déduction fiscale, visible seulement une fois le service de reçus fiscaux de votre association actif. Activé, il affiche « L'adhésion donne droit à un reçu fiscal » et chaque cotisation réglée génère un reçu fiscal automatique pour l'adhérent.

Si votre adhésion comprend des options payantes au moment de l'achat, comme un maillot, un repas ou une licence, Donoor retire automatiquement leur prix du montant déductible : ces options sont des contreparties, pas un don. Par exemple, pour une cotisation de 100 € avec une option payante à 40 €, le reçu fiscal porte sur 60 €, pas sur 140 €. Ce calcul se fait sur le prix figé au moment de l'achat, jamais sur le tarif actuel du catalogue, qui peut avoir changé depuis. Voir comment créer une campagne d'adhésion pour la création des tarifs, et la page produit adhésions.

Bon à savoir : Donoor n'applique aucune tolérance pour une petite contrepartie, même si la loi en admet une dans certains cas limités. Le prix de chaque option payante est intégralement retiré du montant déductible, jamais seulement en partie : c'est plus strict que ce que la loi exige, jamais plus permissif.

Les billets d'événement

Pour un événement, l'interrupteur s'appelle Déductible d'impôts ; activé, il affiche « Les participants recevront un reçu fiscal ». Mais un billet donne en principe accès à quelque chose de concret, un concert, un repas, une formation : ce n'est pas un don. Deux cas se présentent :

• L'événement n'est pas déclaré déductible. Si vous avez activé l'option qui permet aux participants d'ajouter un don libre au moment de l'achat, seul ce don est déductible. Le prix du billet lui-même ne l'est jamais.
• L'événement est déclaré déductible. La totalité du montant payé, billet compris, devient déductible. Cette option n'est destinée qu'aux événements dont le billet ne comporte pas de contrepartie significative ; l'activer pour un billet donnant un vrai accès payant (repas, spectacle) expose votre association à un risque fiscal, puisque c'est elle qui engage sa responsabilité en signant le mandat avec Donoor.

Il n'existe pas, sur Donoor, de case où indiquer la valeur d'un repas ou d'une prestation pour que seule la différence avec le prix du billet soit déduite automatiquement : le choix reste binaire, événement déductible ou non, et c'est votre association qui évalue si le billet comporte une vraie contrepartie avant d'activer l'option. Voir comment configurer les billets et les tarifs et la page produit billetterie.

Attention : émettre un reçu fiscal pour une cotisation ou un billet qui comporte en réalité une contrepartie significative expose votre association à des sanctions fiscales et engage la responsabilité du représentant qui a signé le mandat avec Donoor. En cas de doute sur un tarif précis, demandez conseil à un expert-comptable ou un rescrit fiscal à l'administration avant d'activer la déduction.

À retenir

• Un reçu fiscal ne peut porter que sur un versement sans contrepartie réelle : les avantages symboliques (droit de vote, titre honorifique) ne comptent pas comme une contrepartie.
• Pour une cotisation, activez Déduction fiscale dans la formule d'adhésion ; Donoor retire automatiquement le prix des options payantes du montant déductible.
• Pour un billet, seul le don libre ajouté en plus est déductible par défaut ; marquer l'événement entier Déductible d'impôts est possible, mais sous votre responsabilité.
• Un achat en boutique n'ouvre jamais droit à reçu fiscal sur le prix du produit, seulement sur le don ajouté.
• Votre association reste seule responsable de l'exactitude de ses reçus fiscaux.